Responsable des Affaires foncières H/F — Mairie de Montgeron

Vous aurez les missions suivantes,

Gestion des acquisitions et cessions foncières :

Pilotez ou suivez les grandes études urbaines de la Ville

Assurer le suivi des procédures d’acquisition et de cession amiables ;

Être l’interlocuteur des acquéreurs, vendeurs, notaires et géomètres ;

Préparer les délibérations et assurer le suivi des demandes d’avis auprès des Domaines ;

Superviser les diagnostics immobiliers liés aux opérations foncières.

Gestion des préemptions et expropriations :

Instruire Assurer une veille active les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;

Rédiger les décisions municipales relatives aux préemptions ;

Assurer le suivi des éventuelles procédures judiciaires de fixation des prix ;

Suivre les procédures d’expropriation en lien avec les prestataires et les services de l’État.

Suivi des actions en faveur du commerce local :

Participer à l’instruction des DIA relatives aux fonds de commerce ;

Accompagner les procédures de préemption commerciale et de rétrocession ;

Collaborer avec la chargée de mission commerces sur les dispositifs de boutique éphémère et boutique à l’essai.

Gestion des baux communaux :

Rédiger et assurer le suivi des conventions d’occupation et contrats de bail ;

Assurer le suivi administratif des occupations relevant du domaine communal.

Missions occasionnelles

Participation aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) ;

Accueil et information du public ;

Contribution à la préparation budgétaire dans le cadre des dossiers suivis.

Le candidat dispose de solides connaissances en droit foncier, urbanisme et fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que d’une bonne maîtrise des procédures de préemption et d’expropriation. Doté de qualités rédactionnelles et administratives, il sait assurer le suivi de dossiers techniques et juridiques avec rigueur et organisation. Autonome, discret et doté d’un bon relationnel, il apprécie le travail en équipe et maîtrise les outils bureautiques.

Permis B obligatoire.

Catégorie A de la filière technique

Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)

Lieu d’exercice : Centre Administratif et Technique, 130 avenue Charles de Gaulle-91230 MONTGERON

Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.

Qualité de vie et des conditions de travail

⏱ Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT

💰 Rémunération et avantages :

Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire

Télétravail possible selon convention

Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions

Politique active de formation

Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)

Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport

Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)

🤝 Intégration et vie collective

2 soirées du personnel par an

Cérémonie d’accueil des nouveaux agents

Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)