Chargé de l'urbanisme (h/f) — Mairie de Bruyères-le-Châtel

MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE

A. Urbanisme réglementaire et Droit des Sols (ADS)

Instruction et gestion des actes :

• Instruction des demandes du droit des sols (Certificats d’urbanisme de type a et b, déclarations préalables, etc.)
• Pré-instruction des permis de construire (maisons individuelles, autres) en lien étroit avec le service instructeur de l’agglomération
• Vérification de la régularité et de la conformité des demandes d’autorisation au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et autres documents d'urbanisme en vigueur

Gestion du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

• Suivi de la dématérialisation, réception des dossiers, lancement des consultations des services compétents et synthèse des avis
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

Contrôle et police de l'urbanisme :

• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés sur le terrain
• Suivi du contentieux de l’urbanisme en lien avec la hiérarchie et les avocats

Information et conseil :

• Accueil, information et orientation des pétitionnaires, du public et des professionnels sur la réglementation d'urbanisme (PLU, risques, servitudes)

B. Urbanisme opérationnel et Foncier

Suivi des projets d’aménagement :

• Suivi des dossiers pré-opérationnels en lien direct avec les aménageurs, les bailleurs et les promoteurs immobiliers
• Participation à la mise en œuvre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou des projets de renouvellement urbain de la commune

Gestion foncière :

• Gestion administrative et suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Traitement et suivi des dossiers de ventes et d’acquisitions immobilières de la commune (en lien avec les notaires et les services de l'État). Relecture des actes notariés. Préparation des dossiers de subventions (Espaces Naturels Sensibles)
• Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives afférentes

C. Suivi de la planification et des évolutions des documents d'urbanisme

Évolutions du PLU communal :

• Suivi administratif et technique des procédures d’évolution du PLU (révisions, modifications de droit commun, modifications simplifiées, mises à jour)
• Contribution à la préparation des pièces administratives et au suivi des enquêtes publiques ou des mises à disposition du public

Veille et articulation avec les documents supra-communaux :

• Suivi de l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération
• Veille et analyse de l'impact sur le PLU communal de l’ensemble des documents de compétence communautaire (ex: PLUi, PCAET, PLH, PDU ou autres plans sectoriels de l'agglomération)
• Relais d'information auprès de la hiérarchie et des élus sur les compatibilités requises entre ces documents et le PLU de la commune

D. Secrétariat et gestion administrative du service

• Tenue du secrétariat général du service urbanisme
• Classement, archivage et mise à jour des dossiers et registres réglementaires

E. Polyvalence et vie communale

Continuité de l'accueil institutionnel et Etat Civil :

• Participer, selon les besoins et le planning de roulement du service, à l'accueil général de la mairie (physique et téléphonique). Assurer la continuité des missions administratives liées à l’État civil, notamment en matière de naissances, de mariages et de décès

Célébrations officielles et protocole :

• Assister les élus lors de la célébration des mariages (préparation de la salle, accueil des familles, assistance technique et administrative pendant la cérémonie)

Événements et animations de la collectivité :

• Apporter un soutien logistique ou administratif et assurer une présence active lors des manifestations, fêtes et cérémonies officielles organisées par la commune

Opérations électorales :

• Participer activement à l'organisation et au déroulement des scrutins électoraux (tenue des bureaux de vote, secrétariat, opérations de dépouillement)

Voirie et occupation du domaine public :

• Assurer la préparation et la rédaction des arrêtés municipaux relatifs à la voirie et à l’occupation du domaine public

Savoir-faire (Compétences techniques) :

• Maîtrise de la lecture, de l’interprétation et de l’analyse des plans et des documents d’urbanisme (PLU, cadastre, etc.)
• Connaissance solide des cadres réglementaires (Codes de l’urbanisme, de la construction, de l'habitation, de l'environnement et notions du Code civil)
• Maîtrise des outils bureautiques courants (Word, Excel, messagerie) et des logiciels métiers / spécifiques (SIG, lecture de plans, VisuDGFIP, Oxalis….)
• Capacités avérées à rédiger des documents administratifs (arrêtés, notes, courriers, décisions, délibérations)
• Pédagogie dans l’explication de la règle de droit auprès des usagers

Savoir-être (Qualités professionnelles) :

• Agréable et d'humeur constante envers les usagers comme les collègues, garantissant un accueil de qualité, des relations de travail harmonieuses et un climat serein en toutes circonstances
• Discrétion professionnelle, sens absolu de la confidentialité
• Rigueur, fiabilité, méthode et sens de l’organisation (gestion des priorités et des délais réglementaires)
• Bon relationnel, diplomatie, courtoisie et sens du service public face à un public parfois exigeant
• Réactivité, autonomie et esprit d’initiative
• Aptitude au travail en équipe et capacité à assurer la continuité du service en cas d’absence

5. CONDITIONS DE TRAVAIL ET MOYENS

• Temps de travail :36h30 / semaine (organisation du temps de travail de la collectivité avec RTT)

Moyens matériels mis à disposition :

• Poste informatique complet, double écran, téléphone

Logiciel métier : OXALIS/ GNAU.

• Matériel de bureau (imprimante, photocopieuse, téléphone fixe)
• Véhicule de service mutualisé pour les visites de terrain et les déplacements nécessaires aux missions

Spécificités du poste : Disponibilités ponctuelles requises en soirée ou le week-end (en fonction du calendrier des mariages, des élections et des manifestations communales), avec récupération du temps travaillé selon les règles en vigueur dans la collectivité.

• Cette fiche de poste est évolutive en fonction des nécessités du service et des projets de la commune