Responsable du pôle fiscalité et partenaires locaux de la DDFiP du Val d'Oise — Direction générale des Finances publiques

Le ou la responsable du PFPL participe aux côtés de la directrice à la définition et à la mise en œuvre de la déclinaison départementale des orientations nationales de la DGFiP dans les domaines de compétences qui sont les siens.

Ainsi, en liaison étroite avec le directeur du pôle Etat et pilotage transverse (PEPT), le directeur ou la directrice du pôle fiscalité et partenaires locaux pilote et coordonne les actions des 5 divisions, dont il ou elle a la responsabilité.

Le périmètre du pôle couvre les métiers exercés par l'ensemble des services infra-départementaux : services de gestion comptable, trésoreries hospitalières, paierie départementale, services des impôts des particuliers, services des impôts des entreprises, services de publicité foncière et d'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, pôle de recouvrement spécialisé, brigades de vérifications, pôle départemental de programmation, pôle de contrôle revenu patrimoine, brigade de contrôle et de recherche, la trésorerie amendes.

Il a en charge le service de l'action économique et le secrétariat de la commission des chefs de services financiers du Val-d'Oise.

Il pilote également l'activité des huissiers des finances publiques.

Le pôle veille, en lien étroit avec les responsables des services locaux, à la qualité et à la performance des missions réalisées par la DDFiP à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. Concernant ce dernier public, les liaisons avec la préfecture sont très régulières.

Aux côtés de la directrice départementale, il est enfin un interlocuteur direct des partenaires institutionnels du département (procureur, élus nationaux et locaux, URSSAF, Banque de France, chambre de commerce et d'industrie, tribunaux de commerce, administratif et judiciaire) ainsi que des représentants des fédérations professionnelles (CPME, Medef, FFB, Capeb...).

Profil recherché :

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

• de compétences managériales avérées
• d'un fort potentiel à conduire et accompagner les changements, ainsi qu'à porter les ambitions et les orientations de la DGFiP, en travaillant en transversalité
• d'un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes
• du sens de l'anticipation, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail
• d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle

Conditions d'emploi - recrutement :

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 342-1 à R. 342-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

• Pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois, lorsque l'indice terminal brut de ce corps, de ce cadre d'emplois ou de ces emplois est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l'indice brut 1217. Sont également recevables les officiers détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat
• Pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'art. 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la DGFIP de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, cet emploi relève du groupe VI et du niveau III qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.

La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire.

La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.

A titre indicatif, s'agissant de la partie indemnitaire, il est prévu, pour les emplois de ce niveau, une part fixe comprise entre 40 000 et 70 000 euros bruts annuels à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée réglementairement à 33 000 euros en fonction des résultats atteints.

La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise intervient au sein d'un département de la grande couronne parisienne qui combine des zones fortement urbanisées et des zones rurales. Forte de près de 1 000 agents relevant des services du siège et d'une trentaine de services, elle est structurée autour de deux pôles dont les responsables sont les adjoints de la directrice départementale :

• le pôle Etat et pilotage transverse (PEPT) en charge de la comptabilité et des moyens de paiement, des fonctions domaniales, des ressources humaines, du budget, de l'immobilier et de la logistique, ainsi que de la stratégie et du contrôle de gestion et de la relation aux usagers particuliers et professionnels
• le pôle fiscalité et partenaires locaux (PFPL) en charge des missions fiscales et foncières, du conseil et de la tenue des comptes des ordonnateurs du secteur public local, du contrôle fiscal, de l'action économique, du recouvrement forcé et des affaires juridiques

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