Responsable du Service Urbanisme et Aménagement — Mairie de Soorts-Hossegor

Missions :

1. Encadrer et organiser le service

• Organiser le travail, répartir les dossiers, fixer les priorités et suivre les délais
• Conduire les entretiens professionnels, identifier les besoins de formation, organiser la polyvalence et les suppléances
• Piloter le recours au service instructeur extérieur : volumes confiés, suivi, relation contractuelle
• Écrire et tenir à jour les procédures du service ; tenir un tableau de bord d’activité (volumes, délais, recours, infractions)
• Organiser l’accueil des pétitionnaires et des professionnels : rendez-vous, réponses écrites, engagement de délai

2. Instruire et sécuriser les autorisations d’urbanisme

• Instruire personnellement les dossiers complexes ou sensibles : opérations d’ensemble, site patrimonial remarquable, loi Littoral, dossiers contestés
• Relire et valider les projets de décision préparés par les instructeurs et par le service extérieur
• Recevoir les porteurs de projets importants en amont du dépôt
• Préparer avec l’architecte des Bâtiments de France les dossiers situés dans le site patrimonial remarquable, dont l’autorisation est subordonnée à son accord (code du patrimoine, art. L. 632-1 et L. 632-2) : permanences et études conjointes, projets de décision qui lui sont proposés, intégration de ses prescriptions, procédure en cas de désaccord
• Suivre les recours gracieux et contentieux avec l’appui des conseils de la commune ; préparer les éléments de défense en lien avec eux
• Suivre la fiscalité de l’urbanisme et les participations

3. Porter l’aménagement et la planification sur leur volet réglementaire

• Instruire les permis d’aménager et les opérations d’ensemble ; accompagner les projets communaux d’aménagement (centre-ville, foncier) sur leur volet réglementaire
• Suivre les procédures intercommunales et supra-communales (PLUi, SCoT, PLH, règlement local de publicité, plan de prévention des risques) et préparer les positions de la commune
• Préparer les évolutions réglementaires souhaitées par la commune et les porter auprès de l’intercommunalité

•Suivre les outils fonciers : déclarations d'intention d'aliéner, exercice du droit de préemption délégué par l'intercommunalité, acquisitions.

• Suivre l’application du document de gestion du site patrimonial remarquable et participer aux travaux de la commission locale du site patrimonial remarquable (code du patrimoine, art. L. 631-3)

4. Garantir le respect des règles

• Superviser l’agent chargé du contrôle : doctrine de contrôle, priorités, validation des procès-verbaux, des mises en demeure et des astreintes (code de l’urbanisme, art. L. 480-1 et L. 481-1)
• Assurer la relation avec le parquet et la police municipale
• Suppléer l’agent chargé du contrôle en cas d’absence

5. Conseiller les élus et la direction générale

• Préparer la commission d’urbanisme et les rapports au conseil municipal
• Alerter sur les risques juridiques, financiers et de délai
• Assurer la veille juridique et la diffuser aux services concernés

• Maîtrise du droit de l’urbanisme et expérience confirmée de l’instruction, idéalement en commune littorale ou patrimoniale
• Pratique du régime des sites patrimoniaux remarquables et de la relation avec l’architecte des Bâtiments de France
• Connaissance de l’aménagement opérationnel et des outils fonciers
• Expérience d’encadrement, ou de référent d’équipe avec des responsabilités réelles. Le poste combine instruction des dossiers complexes et responsabilité effective d'encadrement
• Qualités rédactionnelles ; aisance dans la relation avec les élus, les architectes, les promoteurs et les habitants
• Commissionnement et assermentation en police de l’urbanisme, acquis ou à obtenir

Savoir-faire :

• Droit de l’urbanisme : maîtrise des autorisations, de la loi Littoral, des sites patrimoniaux, de la fiscalité et du contentieux
• Patrimoine :
  • connaissance du régime des sites patrimoniaux remarquables
  • pratique de la relation avec l’architecte des Bâtiments de France
• Aménagement : bonne connaissance des permis d’aménager, des opérations d’ensemble et des outils fonciers
• Planification : connaissance des procédures de PLUi et de leur évolution
• Management : expérience d’encadrement d’une équipe, ou de référent ou d’adjoint avec responsabilités avérées
• Rédaction : actes, notes aux élus, éléments de défense contentieuse
• Relationnel : capacité à expliquer une règle et à proposer une solution
• Outils : logiciel métier d’instruction, SIG, téléprocédures

Savoir-être :

Autorité naturelle, sens du collectif, capacité à décider sur le terrain, et à encadrer une équipe,

Ferme, sans rigidité,

Sens de l’organisation, anticipation, réactivité, force de proposition,

Loyauté, discrétion, sens du service public,

Aptitude à travailler en transversalité et à rendre compte.

Conditions d’exercice :

• Emploi à Temps complet,
• Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) ou, à défaut, par contrat (code général de la fonction publique, art. L. 332-8, 2°)
• Déplacements sur le territoire,
• Disponibilité en soirée pour les commissions et le conseil municipal