Responsable unité gestion du domaine public (h/f) — Communauté urbaine GPSEO

La direction de la voirie s’organise autour d’un service exploitation composé de plus de 400 agents répartis dans 8 centres techniques communautaires (CTC) et des services d’expertises métiers : éclairage public, infrastructures routières et ouvrages d’art.

Le service des Infrastructures Routières regroupe l’expertise technique de la direction dans les thématiques de la chaussée, des équipements et de la gestion du domaine.

L’unité Gestion du Domaine Public intervient quotidiennement sur :

• Le suivi et l’application du règlement de voirie communautaire,
• L’assistance à la délivrance des autorisations de voirie (permissions, autorisations d’occupation du domaine public, …),
• La gestion des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) en lien avec la Direction des Supports Décentralisés (DSD,
• La rédaction des avis techniques sur les dossiers d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, …),
• La rédaction des arrêtés individuels d’alignement

Au sein de la direction adjointe Patrimoine et Investissements, et sous l’autorité du responsable de service Infrastructures routières vous encadrez une équipe composée de :

• 3 gestionnaires du domaine public qui instruisent, analysent et produisent :
• Environ 3100 demandes d’arrêtés d’alignement individuel par an,
• Environ 1200 avis sur les documents d’urbanisme concernant la voirie (CU, DP, PC, PA, …) par an
• 1 gestionnaire des opérations foncières du domaine public qui instruit, analyse et produit :
• Application et mise à jour des servitudes d’alignement et des emplacements réservés,
• Assistance au pilotage des opérations foncières de cessions, acquisitions et régularisations du domaine public,
• Opérations de bornage et de délimitation du domaine public

Vous encadrez et organisez les activités de l’unité « Gestion du Domaine Public »

Vous travaillez en étroite collaboration avec les Centres Techniques Communautaires, en charge de réaliser les permissions de voirie et de surveiller le domaine, et vous leur apportez votre expertise et vos conseils. Vous êtes le référent de la Direction pour les questions relatives à l’application du Règlement de Voirie, et les procédures internes qui en découlent.

Vous assurez le suivi et la rédaction des permissions de voirie pour les opérateurs de réseaux et préparez la mise en recouvrement de la RODP.

Vous assurez une veille technique et juridique approfondie sur les thématiques de la conservation du domaine public routier et la gestion du domaine public.

Vous travaillez en collaboration avec le service Foncier, les communes membres, les promoteurs et les aménageurs pour établir les avis techniques liés aux autorisations d’urbanisme ; ainsi que pour les rétrocessions (visite technique, rédaction, saisie dans les outils métiers type SIG, …)

Pour mener à bien vos missions vous travaillez en grande transversalité, tant avec les autres équipes de la direction de la voirie, mais également avec les autres directions opérationnelles (aménagement, cycle de l’eau, foncier, droit des sols, …) et avec les pétitionnaires, concessionnaires, aménageurs et les communes membres.