Secrétaire d'audience - 2 postes — Cour Nationale du Droit d'Asile

Votre environnement de travail :

La chambre de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un(e) président(e) de chambre, magistrat administratif, d’un ou d’une chef(fe) de chambre, agent(e) expérimenté(e) de catégorie A, d’une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'un(e) responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les président(e)s de chambre ou par des président(e)s non permanents, membres du Conseil d’Etat ou magistrat(e)s de l’ordre administratif, judiciaire ou financier.

Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l’un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Vos missions :

Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.

Vous avez, sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions :

1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

• Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement
• Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…)

2) Assurer la gestion des audiences

• Préparer l’audience :
  • convocation des parties à l’audience
  • communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier
  • communication des dossiers aux membres de la formation de jugement…
• Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :

o Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;

o Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;

o Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;

• Effectuer le suivi de l’audience :
  • enregistrement du sens du délibéré
  • traitement des décisions de renvois
  • notification des décisions
  • archivage

Conditions particulières d’exercice :

• Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an
• Une formation est prévue à la prise de poste
• Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables
• Contact avec un public sensible

Vous possédez les compétences et savoirs suivants :

Connaissances

Niveau Maîtrisé

• Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l’activité juridictionnelle de la Cour

Niveau Pratique

• Connaissances en informatiques

Niveau Initiation

• Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction

Savoir- faire

Niveau Maîtrisé

• Capacités d’organisation et de gestion de son temps (organisation de l’audience)
• Respect des délais
• Capacité à prendre des initiatives
• Capacité à rendre compte
• Capacité à identifier les problèmes liés à l’utilisation des logiciels et outils bureautiques

Savoir-être :

• Goût du travail en équipe et du contact avec le public
• Qualités relationnelles et diplomatie
• Être agile et audacieux
• Autonomie et réactivité
• Capacité d’adaptation

Pour candidater :

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).

Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.

Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État.

Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.