Technicien assistance technique réglementaire — Conseil départemental du Pas-de-Calais

CONTEXTE

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :

• « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
• « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
• « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire.

RAISON D’ÊTRE DU POSTE

L’agent réalise les missions dans le cadre de l’Assistance Technique Réglementaire (ATR) mises à disposition par le Département auprès des communes et des établissements publics éligibles conformément au décret n°2019-589 du 14/06/2019. Il apporte une ingénierie technique et opérationnelle aux collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement.

POSITIONNEMENT ET ORGANISATION

1. Positionnement hiérarchique :

Pôle Aménagement Développement Territorial

└ Direction du Développement de l’Aménagement et de l’Environnement (DDAE)

└ Service du Développement Territorial (SDT)

Le service est constitué d’un chef de service et de 10 agents dont 4 agents affectés à l’ATR, assainissement et eau.

2. Positionnement dans l’organisation de travail :

Localisation : la résidence administrative du poste est fixée à Arras,

Temps de travail : le temps complet est souhaité.

Poste éligible au télétravail : oui.

Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.

Conditions et contraintes du poste :

• permis B
• déplacements sur l’ensemble du département
• mission en extérieur
• interventions en hauteur et/ou en milieu confiné
• métier à risque (sanitaire : contact avec les eaux usées) et d’accident (glissade, chute, noyade)
• horaires pouvant être irréguliers (matin/soir)

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d’emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.

Au sein du service développement territorial, le technicien est chargé d’assurer les missions de l’assistance technique, dans les domaines de l’eau potable ou de l’assainissement selon les cas, conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), pour les collectivités et les équipements départementaux. L’action de l’ATR comprend les missions suivantes :

• conseil et assistance aux collectivités pour l’élaboration des cahiers des charges, les réunions de suivi des prestations des bureaux d’études ou entreprises, assistance à la réception des prestations
• assistance au maître d’ouvrage pour l’instruction et le suivi technique, administratif, financier et juridique des actions mises en œuvre
• appui technique à l’organisation et à la conduite de projets et à la passation de contrats publics
• communication des informations aux utilisateurs et partenaires institutionnels ou financiers
• communication et développements de partenariats
• coordination et pilotage de projets
• veille juridique et technique

Ces missions couvrent les domaines de l’eau potable et de l’assainissement comme détaillé ci-dessous :

1. Eau potable :

• appui à l’instauration et à la mise en œuvre des périmètres de protection des captages d’eau potable ainsi qu’à la définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable et à leur suivi
• appui à la définition des mesures de gestion quantitative des ressources en eau potable et de gestion patrimoniale et performante des réseaux d’adduction d’eau potable
• assistance au maitre d’ouvrage pour réaliser ou piloter les diagnostics des bassins d’alimentation des captages
• assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’eau potable et la rédaction du rapport
• sensibilisation des maitres d’ouvrage à la réduction des pertes en eau, aide à la réalisation des schémas des réseaux et de l’inventaire patrimonial ; aide au calcul du rendement et de l’indice linéaire de consommation

2. Assainissement :

• réalisation des campagnes de terrain : mesures, prélèvements et interprétation des résultats d’analyse
• appui au suivi régulier des stations de traitement des eaux usées, des réseaux de collecte, et à la gestion des boues, y compris l’élaboration des documents et la transmission des données d’autosurveillance ; aide à l’élaboration d’autorisations de déversement et de conventions de raccordement avec des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques aux réseaux
• appui à l’évaluation de la performance des installations et identification de leurs marges de progrès
• appui à l’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service
• appui à l’élaboration de programmes de formation de personnels

Relations fonctionnelles :

Travail en collaboration avec d’autres directions (Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT), Direction de la Mobilité et du Réseau Routier (DM2R), Direction de l’Immobilier (DIMMO) etc…) d’autres services de la direction, ainsi que des partenaires extérieurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), agence de l’eau, Agence Régionale de Santé (ARS), Service d’Assistance Technique à la Gestion des Épandages (SATEGE), etc…).

Moyens mis à disposition :

• ordinateur portable
• smartphone
• matériel technique de prélèvement et de mesure
• équipements de protection individuelle adaptés aux missions

Formations et qualifications :

• Formation supérieure en environnement

Savoirs :

Bonnes connaissances en :

• techniques de production, de traitement et d’acheminement de l’eau potable
• techniques de collecte et de traitement des eaux usées
• gestion des collectivités locales, des acteurs de l’eau

Savoirs faire :

• développer le conseil et l'assistance auprès des différents interlocuteurs
• évaluer le fonctionnement des stations d'épuration ou d'un dispositif d'auto-surveillance
• établir, rédiger des bilans et/ou rapports d'activité
• analyser les impacts organisationnels d'un projet et/ou proposer des solutions
• apporter et/ou développer une expertise et une étude sur les dossiers de l'activité
• élaborer un diagnostic ou pré-diagnostic de la situation
• identifier, définir et/ou analyser les besoins et les attentes
• orienter et accompagner les interlocuteurs
• proposer des solutions adaptées
• recueillir, analyser et exploiter les informations
• utiliser les progiciels liés à l'activité
• veiller aux nouvelles lois, réglementations et évolutions techniques et juridiques

Savoir-être :

• autonomie
• esprit d'analyse et de synthèse
• organisation
• sens de la négociation
• sens du travail en équipe