Adjoint de la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance (SDFIP) (H/F) — Direction des Services Judiciaires

La sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance (SDFIP) est chargée des fonctions supports pour le compte de la Direction des services judiciaires (DSJ), en dehors des compétences liées au numérique et aux ressources humaines. La SDFIP pilote en particulier le programme 166 « justice judiciaire » pour le compte de la DSJ. Doté de 4,5 milliards d’euros, ce programme supporte l’ensemble des dépenses des juridictions de l’ordre judiciaire, soit un réseau de 36 cours d’appel et de 164 tribunaux judiciaires, et assure la tutelle financière de l’ENM.

Au sein de la direction des services judiciaires, la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance (SDFIP), composée de deux sous-directeurs adjoints, 6 bureaux et d’environ 100 agents :

• analyse l'activité des juridictions sur la base des statistiques d'activité restituées dans l’infocentre Pharos, est en charge du contrôle de gestion et de la conduite des dialogues de gestion annuels avec les cours d’appel
• élabore les documents budgétaires du programme 166 « Justice judiciaire », recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement, investissement, moyens humains et matériels, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement en lien avec les responsables de budgets opérationnels de programme (BOP) ; assure le suivi du schéma d’emplois et de la masse salariale pour le programme
• contribue pour les services judiciaires à la définition des besoins en matière d'investissement et d’entretien immobilier et assure un soutien aux juridictions en matière d’exploitation-maintenance
• définit et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté dans les juridictions
• participe à la politique ministérielle d'achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifique aux services judiciaires
• contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses
• traite les demandes amiables d’indemnisation formées par les particuliers (tiers, usagers) à raison du fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice judiciaire

Elle définit la stratégie budgétaire annuelle et pluriannuelle, adossée aux objectifs de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 et aux besoins opérationnels du réseau judiciaire. Elle est en charge plus particulièrement des travaux relatifs à la préparation du budget et à son exécution.

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance (SDFIP) est composée de deux adjoints, 6 bureaux et d’environ 100 agents :

• FIP 1 : bureau de la gestion et de la performance
• FIP 2 : bureau de l’immobilier
• FIP 3 :
  • département du budget des services judiciaires (bureau de la synthèse et de la masse salariale
  • bureau du pilotage et de la gestion)
• FIP 4 : bureau des frais de justice
• FIP 5 : bureau de la protection, planification et de la sûreté
• FIP 6 : bureau du précontentieux

Votre hiérarchie

Le poste d’adjoint est placé sous l’autorité de la sous-directrice des finances, de l’immobilier et de la performance. Il travaillera en collaboration avec l’autre adjoint de la sous-directrice.

Vos interlocuteurs métiers

Intra-DSJ (sous-directions de la DSJ), réseau judiciaire (cours d’appel et tribunaux judiciaires), inter-directionnel (au sein du ministère) et interministériel (en particulier, sur la thématique des frais de justice).

Nombre d’agents à encadrer

✔ 72 A ✔ 10 B ✔ 5 C

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI ☐ NON ✔

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) Un bureau, un ordinateur portable, un double-écran, utilisation d’applications propres

Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridic­tions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...

Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus

La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus

La direction des services judiciaires règle l’organisation et le fonctionnement du service public judiciaire.

A ce titre, elle élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires et assure la gestion des ressources humaines.

Elle réglemente et contrôle l’activité des personnes qui collaborent directement à l’exercice des fonctions juridictionnelles.

La direction des services judiciaires participe à l’élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l’organisation et le fonctionnement judiciaire et élabore les textes de création ou de suppression, d’organisation et de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.

La direction des services judiciaires détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d’équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels ou territoriaux.

Pour ce faire, elle est organisée en 4 sous-directions :

• la sous-direction des ressources humaines de la magistrature
• la sous-direction des ressources humaines des greffes
• la sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance
• la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation