Agent(e) contractuel (le) au service central des archives de la Cour de cassation — DSJ-SD - CCAS-Greffe

Suite descriptif du service et descriptif du poste

Composition et effectifs du service

Ce service est composé d'une directrice principale des services de greffe judiciaires, superviseur, d'un archiviste, chef de service, d’un adjoint administratif titulaire et d’un adjoint administratif contractuel.

Votre hiérarchie

Le chef de service ainsi que la directrice principale des services de greffe judiciaire, en supervision.

Vos interlocuteurs métiers

En fonction de la juridiction ou du service dans lequel est exercée la mission

• Les différents services en internes
• Les archives nationales
• Le service interministériel des archives de France
• Les auxiliaires de justice, les administrations, les justiciables

Description du poste

Vos activités principales

I / Fonctions administratives

• réalisation d’inventaires en vue des versements aux Archives nationales : pointage des dossiers, description, analyse et classements des pièces, enregistrement des éléments sur un tableau de bord, recherches procédurales et historiques, rédaction des introductions des instruments de recherche
• gestion des entrées / sorties des archives : mise à disposition du dossier, enregistrement du mouvement dans un tableau, savoir faire des recherches à partir des outils internes (état des fonds, instruments de recherche, Nomos, Jurinet…)
• accueil physique et téléphonique, participation à la gestion de la boite structurelle du service
• vérification des inventaires électroniques transmis par les services

II / Fonctions techniques

• récolement et rangement en caves après chaque opération de transfert selon un plan prédéfini

Les grosses opérations de transferts et d’éliminations d’archives sont prises en charge par une société de déménagement. Il convient cependant d’être présent pour les guider et/ou porter assistance autant que de besoins, certaines opérations étant sensibles (versements)

• préparation des opérations de versements : transport des boites des caves/services en vue de leur préparation au sein du service central des archives
• conditionnement des dossiers dédiés aux versements : travaux de reliure, conditionnement des dossiers et mise en cartons

Les chantiers peuvent avoir lieu au sein de la juridiction, comme au centre de préarchivage de la cour d’appel de Paris, situé à Vitry-sur-Seine

Les missions déclinées ne sont pas exhaustives et peuvent faire l’objet de modifications/aménagements en fonction des besoins du service.

Offres de formation associées à votre prise de poste

Formations à suivre : Initiations aux différentes procédures en vigueur au sein de la cour, accompagnement au sein du service, travail en binôme

Les activités du service

Le service central des archives (SCA) gère l'ensemble des archives produites par la juridiction, quel qu'en soit le support, qu’il soit papier comme numérique. Le service œuvre en étroite collaboration avec le service interministériel des archives de France (SIAF) et les archives nationales (AN). Pour ce faire, il a en charge toutes les opérations de transferts (internes et externes), de destructions et de versements aux Archives nationales. Il assure l'interface avec tous les chefs de service, les prestataires extérieurs et s'assure du bon déroulement des opérations.

La Cour compte environ 1000 ml d'archives courantes, intermédiaires et définitives conservées dans différents lieux de stockage (centre historique de la Cour, Tribunal de commerce, centre de préarchivage de la cour d’appel de Paris situé à Vitry-sur-Seine).

Le pôle est l'interlocuteur principal de tous les services internes à la juridiction. Il veille à la bonne application des process mis en place de la préparation des archives par le greffe, avant prise en charge.

Il assure également l’interface entre les juridictions / usagers / auxiliaires de justice et les archives nationales quand il est sollicité des pièces détenues par les AN, selon des protocoles établis.

Le service central des archives est également associé à l’élaboration d’un plan d’archivage électronique avec la cellule informatique, les Archives nationales et le service interministériel des archives de France.