Analyste d'information légale - juriste Légifrance H/F — Direction de l'Information Légale et Administrative

Sous l’autorité du responsable de la section « Données juridiques », l’analyste d’information légale – juriste Légifrance :

assure les opérations de consolidation des textes normatifs notamment en profitant des optimisations apportées par l’outil THEIA (solution de consolidation par l’intelligence artificielle) ;

contribue à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE ;

assure l’anonymisation des données JORF ;

participe au projet d’évolutions d’EDILE fort de son expérience sur les données, de son usage d’EDILE dans le cadre des expérimentations et des échanges avec les ministères ;

contribue au support des usagers de Légifrance et des utilisateurs des applications de la chaîne régalienne à titre d’expertise sur les données ;

échange avec les rédacteurs des textes en amont dans ou en dehors d’EDILE et après publication sur les problématiques de consolidation.

L’analyste d’information légale – juriste Légifrance contribue à la garantie de la qualité des données juridiques et participe à l’analyse des données et de leur structure en lien avec le Pôle Légifrance et en particulier le coordinateur de données et le responsable de produit RUNE.

Il/elle est amené(e) à travailler en étroite collaboration avec l’équipe projet d’EDILE sur les points à améliorer et/ou les évolutions / corrections attendues évoqués dans le cadre de ses échanges avec les ministères utilisateurs ou issus de ses propres usages de création de texte au titre de l’expérimentation d’EDILE.

Il/elle est amené(e) à travailler en étroite collaboration avec l’équipe projet BDJ / Theia / RUNE sur les points à améliorer et/ou les évolutions / corrections attendues nécessaires pour assurer une maitrise des données juridique.

Le/La juriste Légifrance doit :

être attentif(ve) et prendre en compte les observations et exigences exprimées par les usagers et les principaux interlocuteurs de la DILA (Rédaction du JO), notamment le secrétariat général du Gouvernement qui détient la responsabilité éditoriale du site Légifrance ;

assurer des relations privilégiées avec la Commission supérieure de codification et les ministères rédacteurs de normes.

participer à la réflexion sur les évolutions notamment sur EDILE, BDJ / THEIA / RUNE et Légifrance...

Les principaux enjeux du poste sont de :

Procéder à la consolidation des textes normatifs et alimenter les bases de données juridiques LEGI ;

Assurer l’anonymisation des données JORF ;

Contribuer à l'exhaustivité, l'intégrité et la cohérence des données dans les BDJ et sur Légifrance ;

Assurer le contrôle de la consolidation sur Légifrance à savoir vérifier les textes autonomes ou modificateurs traités en consolidation en utilisant simultanément Légifrance et l’outil de production...

Conditions particulières d’exercice : poste soumis à astreintes adaptées aux nécessités du service pour la production du Journal officiel et la diffusion des données sur les différentes bases de données juridiques.

1) Procéder à la mise à jour et à la cohérence des données de Légifrance

Procéder à la consolidation des textes normatifs et alimenter les bases de données juridiques LEGI ;

Utiliser l’outil THEIA (solution d’aide à la consolidation par l’intelligence artificielle) pour ces opérations de consolidation ;

Assurer le contrôle de la consolidation sur Légifrance à savoir vérifier les textes autonomes ou modificateurs traités en consolidation en utilisant simultanément Légifrance et l’outil de production ;

Assurer l’anonymisation des données JORF ;

Contribuer à l'exhaustivité, l'intégrité et la cohérence des données dans les BDJ et sur Légifrance ;

Œuvrer à la sécurisation de la chaîne de production et de diffusion du Journal officiel et de Légifrance ;

Participer en tant que de besoin aux veilles ;

Contribuer à la mise en place des modèles de données ou formats d’échange de données dans le cadre des projets liés aux "nouveaux outils de production normative" (NOPN) en interne DILA et en collaboration avec l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil d’État ;

Participer aux analyses documentaires et/ou juridiques nécessaires à la compréhension du texte.

2) Assurer la formation et le support des usagers de la chaîne régalienne

Contribuer au support des usagers de Légifrance et des utilisateurs des applications de la chaîne régalienne (notamment EDILE) à titre d’expertise sur les données ;

Contribuer à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE ;

Assurer une réponse experte aux usagers de Légifrance sur le périmètre de la section et contribuer à l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers ;

Participer à l’activité d’information et de formation des usagers du site Légifrance par l’animation d’ateliers thématiques ainsi qu’aux délégations étrangères ;

Identifier les besoins d'évolution des outils (notamment THEIA / BDJ / RUNE et EDILE) et participer à leurs projets d'évolution (définition des spécifications fonctionnelles, recette, élaboration des documentations fonctionnelles) ;

Contribuer à la réflexion sur les projets d’évolution et s’assurer de la cohérence avec l’ensemble des processus existants ;

3) Contribuer à la mise en place des indicateurs de performance et de suivi de la qualité de service rendu de la chaîne régalienne

Contribuer à l’amélioration de la satisfaction des usagers ;

Participer à l’alimentation des indicateurs de qualité ;

Contribuer à la remontée des informations vers la hiérarchie permettant à la Direction d’apprécier la réalisation des objectifs fixés et de définir la stratégie de la DILA.

Une formation de niveau bac + 3 à bac + 5 en droit ou en information-communication-documentation, ou une expérience équivalente, est requise pour ce poste.

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale, au sein des services du Premier ministre. Avec ses sites internet parmi les principaux de l’État en termes d’audience, et avec ses activités d’édition (revues et ouvrages accessibles au plus grand nombre), la DILA est garante de l’accès au droit, permet aux citoyens et aux entreprises de disposer des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière.

Des missions qui ont du sens et impactent la vie des usagers.

ACCÉDER À L’INFORMATION LÉGALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

La DILA édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous, la norme juridique (Journal Officiel sur Légifrance). Elle garantit également la transparence économique et financière par la publication de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif (Bodacc, Boamp, Joafe, Info-financière.gouv.fr).

CONNAÎTRE SES DROITS ET REALISER SES DEMARCHES

La DILA met à disposition les informations administratives – y compris un accès direct aux formulaires CERFA et démarches à réaliser – officielles pour les particuliers, les associations (Service-public.gouv.fr) et les entreprises (Entreprendre.service-public.gouv.fr). Elle intègre un centre d’appels interministériel, avec 50 informateurs spécialisés qui assurent des permanences téléphoniques et répondent aux usagers.

S’INFORMER SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES ET ECLAIRER LE DEBAT PUBLIC

Vie-publique.fr et les éditions de La Documentation française donnent accès à des ressources sur les politiques publiques, le fonctionnement des institutions et éclairent le débat public dans les domaines politique, administratif, économique, social, juridique et international. Centre de ressources documentaires (rapports officiels, synthèse de rapports publics, index de discours, fiches pédagogiques..) Vie-publique.fr intègre le catalogue des publications de La Documentation française.

Une direction engagée

Labellisée Égalité et Diversité (certification AFNOR), la DILA est également engagée dans une démarche volontaire de transition écologique (services publics éco-responsables).

Le pôle « Données et accompagnement » assure d’une part la consolidation des textes normatifs dans les BDJ – bases de données juridiques en vue de leur diffusion sur le site Légifrance, d’autre part contribue à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE, contribue au projet d’évolutions d’EDILE, BDJ/Theia/RUNE et Légifrance et enfin assure le support utilisateurs de premier niveau des applications de production et de diffusion de la chaîne régalienne.

Il oriente les utilisateurs nécessitant des réponses expertes vers les services spécialisés. La section a également en charge la réponse (méls, téléphonique et courrier papier) sur les questions relatives à la publication des textes au Journal officiel (hors question juridique). Elle assure également des tâches relatives à la qualité des données sur Légifrance (anonymisation, support éditorial, annonces légales, gel des avoirs…).

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