CADRE REFERENT AUTORISATIONS, EXPERTISE JURIDIQUE ET COOPERATION Personnes âgées (DOST0646) H/F — Agence Régionale de Santé Occitanie

Au sein de l’unité Politique du vieillissement, le cadre référent « autorisations, expertise juridique et coopération » assure les missions suivantes :

Mission 1 – Pilotage et sécurisation des autorisations dans le secteur du grand âge

Piloter et fiabiliser le suivi régional des autorisations des établissements et services médico-sociaux, en lien avec le gestionnaire chargé des autorisations.

Coordonner les appels à projets (AAP) et appels à candidatures (AAC), en lien avec les directions départementales (DD) de l’ARS et les conseils départementaux : cahiers des charges, CISAAP, outils d’instruction, accompagnement des DD, courriers et notifications.

Sécuriser juridiquement les autorisations : renouvellements, extensions, caducités, transformations, cessions et dispositifs spécifiques (PASA, CRT, structures expérimentales…).

Apporter une expertise technique et juridique aux DD pour les opérations complexes : fusion, regroupement, autonomisation, transformation, transfert, délocalisation, cession ou rachat.

Harmoniser et sécuriser les pratiques régionales par l’élaboration de procédures, référentiels et outils partagés (dossiers types, modèles d’arrêtés, grilles de conformité, courriers types…).

Mission 2 – Pilotage et suivi des coopérations régionales

Assurer le suivi régional des coopérations médico-sociales (GCSMS) et l’appui juridique aux DD.

Piloter le déploiement régional de la réforme des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) : feuille de route régionale, suivi et outils d’accompagnement.

Être le référent régional auprès de la DGCS et de l’ANAP, participer aux travaux nationaux et contribuer à leur déclinaison régionale.

Coordonner le déploiement des services publics départementaux de l’autonomie (SPDA), en lien avec les DD.

Mission 3 – Expertise juridique dans le champ des personnes âgées

Assurer une veille juridique et réglementaire, analyser les évolutions susceptibles d’impacter le secteur et contribuer à leur diffusion et leur appropriation par les DD.

Apporter, en lien avec les autres membres de l’équipe, une expertise juridique sur le fonctionnement des établissements et services pour personnes âgées et contribuer à la sécurisation des politiques et dispositifs régionaux.

Mission 4 – Appui à la transformation de l’offre

Appuyer les cadres référents de l’unité dans le suivi de projets régionaux de transformation de l’offre en faveur des personnes âgées, notamment : dispositifs d’IDE de nuit mutualisés entre EHPAD, accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (PHV) et séjours de répit pour les proches aidants.