Chargé de l'urbanisme (h/f) — Mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux

Au sein des services de la collectivité, vous assurez principalement les missions suivantes :

• Urbanisme : instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles d'occupation des sols. Assurer, le cas échéant et sous réserve d'assermentation, le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité
• Voirie et adressage : assurer la gestion et le suivi des demandes d'autorisations de voirie, de l'adressage communal ainsi que les relations avec les services fiscaux

Le poste est proposé dans un premier temps à 20 heures hebdomadaires.

Une possibilité d'évolution vers un temps complet est également envisageable, par l'élargissement des missions en fonction du profil, des compétences et des appétences du candidat. Des missions complémentaires pourront notamment être confiées dans les domaines suivants : état civil, élections, gestion des associations, préparation et suivi des instances municipales (conseil municipal), gestion des demandes de subventions et autres missions administratives polyvalentes.

Activités et tâches principales

Urbanisme

• Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur les démarches d’urbanisme
• Réceptionner et enregistrer les demandes d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et autres demandes relevant de la commune
• Vérifier la complétude administrative des dossiers notamment des permis de construire et assurer leur transmission aux services instructeurs compétents
• Utilisation des fonctions de base du logiciel de cartographie (SIG), édition de plans (cadastre, SIG, PLUi)
• Assurer le suivi des dossiers, des délais réglementaires, des demandes de pièces complémentaires et des décisions
• Préparer les courriers, notifications, arrêtés et documents administratifs nécessaires, selon les délégations et procédures en vigueur
• Assurer le classement, l’archivage et la mise à jour des dossiers d’urbanisme
• Informer les administrés sur les règles d’urbanisme applicables, dans la limite de ses compétences, et les orienter vers les services compétents en cas de difficulté
• Suivi des enquêtes publiques, du ZAN, des ZaENR, acquisitions foncières, etc...,
• Instruire les demandes d'autorisation d'enseignes, affichages et directionnels conformément au code de l'environnement
• Veille réglementaire (conformité des actes et procédures en matière d'urbanisme),
• Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP,
• Suivi des enquêtes publiques

Numérotation des rues et adressage

• Assurer la gestion administrative de la dénomination et de la numérotation des voies et des habitations
• Mettre à jour les fichiers d’adressage et les bases de données communales
• Préparer les courriers d’information aux habitants et les documents relatifs à l’attribution ou à la modification des numéros
• Participer à la mise à jour de la Base Adresse Locale et à la transmission des informations aux organismes concernés
• Assurer le suivi des demandes de certificats ou d’attestations d’adressage, selon les procédures de la commune

Arrêtés de voirie et occupation du domaine public (en binôme avec le policier municipal)

• Réceptionner et instruire administrativement les demandes d’arrêtés de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public
• Préparer les projets d’arrêtés de voirie et les soumettre à l’autorité compétente pour signature
• Assurer le suivi des demandes de travaux, de déménagements, de livraisons et d’installations temporaires sur le domaine public
• Transmettre les arrêtés aux demandeurs, entreprises et services concernés
• Tenir à jour les registres et assurer l’archivage des arrêtés délivrés

Cadastre et relations avec les services fiscaux

• Consulter les documents cadastraux et les plans nécessaires au traitement des dossiers communaux
• Répondre aux demandes administratives relatives aux références cadastrales et orienter les administrés vers les organismes compétents
• Assurer les échanges avec le service du cadastre, le service de publicité foncière et les services fiscaux selon la nature des demandes
• Transmettre aux services compétents les informations nécessaires à la mise à jour des données cadastrales ou d’adressage
• Informer les administrés sur les démarches relatives aux impôts fonciers et à la taxe foncière, sans se substituer à l’administration fiscale
• Assurer le suivi des courriers, réclamations et demandes concernant les parcelles, les références cadastrales et les questions foncières

Compétences requises

Connaissances

• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des services municipaux
• Connaissance des procédures administratives liées à l’urbanisme et aux autorisations d’urbanisme
• Notions de réglementation relative à la voirie, au domaine public, à l’adressage et au cadastre
• Maîtrise des règles de confidentialité, de conservation des documents et de protection des données personnelles

Compétences techniques

• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (Berger Levrault)
• Capacités rédactionnelles et maîtrise de l’orthographe
• Capacité à constituer, suivre et classer des dossiers administratifs
• Capacité à respecter les délais réglementaires et à appliquer des procédures
• Aptitude à rechercher et vérifier les informations administratives et réglementaires

Compétences relationnelles

• Sens de l’accueil et du service public
• Discrétion professionnelle et respect du secret professionnel lorsque celui-ci s’applique
• Rigueur, organisation et méthode
• Autonomie dans l’exécution des tâches confiées
• Capacité à travailler en équipe et à rendre compte à la hiérarchie
• Diplomatie, patience et capacité à gérer des situations sensibles avec les administrés

Responsabilités et conditions particulières d’exercice

• Respect des procédures légales et réglementaires applicables à chaque domaine
• Fiabilité des informations enregistrées et des documents préparés
• Respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles
• Préparation des actes administratifs soumis à la validation et à la signature de l’autorité compétente
• Polyvalence et capacité à assurer la continuité du service en fonction des priorités