Chargé(e) d'études foncier public et servitudes — Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)

Sous l'autorité du Préfet, la DDT met en oeuvre les politiques des ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires, de la ville et du logement et de l'agriculture, sur le territoire très varié de l'Essonne.

Au sein de la DDT, le service territoires et prospective, service de référence dans le domaine de l'aménagement et de la planification, assure une veille territoriale, représente l'État dans les procédures liées aux documents d'urbanisme locaux et aux projets d'aménagement.

Le bureau de la connaissance des territoires porte les analyses thématiques et transverses nécessaires à la compréhension du fonctionnement du territoire et à la construction d'une vision d?ensemble. Il administre et anime le SIG de la DDT et produit des outils et analyses cartographiques et statistiques. Il administre les tableaux de bord de suivi des procédures d'évolution des documents de planification et des servitudes d'utilité publique. Il assure le suivi des études territoriales.

Il rédige et porte les avis sur les projets soumis à autorisation commerciale ou à agrément d'immobilier d'entreprise.

En tant que titulaire du poste de chargé d?études en urbanisme réglementaire, vous êtes chargé, de l animation du suivi administratif de l'activité de planification. Vous devrez coordonner l'administration des tableaux de bord des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, CC), la réponse aux enquêtes régionales et nationales sur ce volet, le suivi des opérations d'aménagement (ZAC) et la mise à disposition matérielle et dématérialisée (déploiement du GPU) des documents d'urbanisme exécutoires, avec l'appui du chargé de documentation urbanisme

Vous assurez le suivi des servitudes d'utilité publique et leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.

Vous serez également amené à préparer l'attribution de la DGD urbanisme et à assurer le secrétariat des commissions de conciliation.

Enfin, vous serez invité à participer aux productions du bureau (agréments, CDAC), et à certaines actions du service STP, notamment en contribuant en tant que de besoin à la réalisation des PàC et avis de l'État sur les SCoT et PLU, et à l'examen des ZAC en OIN.

Enfin, intégré au sein d'un collectif de travail, vous contribuez également à l'élaboration de la doctrine en matière de planification et de suivi des opérations d'aménagement au sein de la DDT

Ce poste nécessite un grand sens de l'organisation et une gestion rigoureuse des procédures administratives. Pour bien mener cette activité, il est utile de mettre en place des échanges très réguliers avec différents partenaires, internes et externes. Vos interlocuteurs réguliers se trouveront ainsi principalement en interne au sein des pôles SIG et études du BCT (numérisation des plans d?urbanisme, instruction agrément/CDAC), de la mission animation et cohésion des territoires (ZAC, SUP, PAC) et des bureaux de planification territoriale au sein du STP. Au sein de la DDT, le bureau des affaires juridiques sera également un interlocuteur privilégié, et vous participerez plus largement aux réseaux ministériels ou avec d'autres partenaires de la DDT : DDT voisines, DRIEAT, DGALN, les collectivités territoriales et les établissements publics (principalement les gestionnaires de servitudes d'utilité publique et syndicats pour le suivi et la mise en oeuvre des servitudes d'utilité publique).

Les compétences spécifiques, techniques, juridiques, administratives, peuvent s'acquérir par compagnonnage et par formation. Votre mission étant très transversale, et fondant l'action de l?État en matière de planification urbaine, vous serez en lien avec les différents services de la DDT. Il convient d?apprécier le travail d'équipe, pour s?intégrer à un collectif de travail.

Compétences techniques :

• Connaître ou acquérir rapidement par la formation le cadre législatif, réglementaire et juridique en matière de planification et d'urbanisme
• Connaître les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme
• Connaître le contexte institutionnel des collectivités territoriales
• Avoir des connaissances générales ou les acquérir par acculturation sur le patrimoine, l'environnement, les transports

Compétences transversales :

• Savoir analyser, synthétiser, interpréter un dossier, faire émerger des propositions et les présenter de façon argumentée
• Avoir le sens de l'organisation, faire preuve d'une grande rigueur et de méthode
• Savoir s'exprimer et disposer de capacités rédactionnelles, notamment savoir formaliser des raisonnements administratifs
• Savoir faire preuve d'autonomie tout en rendant compte

Compétences relationnelles :

• Être capable de travailler en équipe, en réseau
• Avoir le sens du dialogue et de l'écoute

Modes d'acquisition : compagnonnage, formation.

La DDT accompagne les territoires dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet de développement mettant en synergie les enjeux territoriaux et les politiques publiques de l'État, par son analyse des territoires et l?accompagnement de ces projets

Disposant de compétences dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, la DDT peut être sollicitée par une collectivité ou un porteur de projet. La DDT peut contribuer à l'élaboration d'un projet de territoire, d'un document de programmation (plan climat air énergie territorial, programme local de l'habitat PLH, contrat de réussite de la transition écologique CRTE, règlement local de publicité...).

La DDT accompagne de près certains projets d'aménagement : au sein des six opérations d'intérêt national (OIN), du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et sur d?autres projets complexes (revitalisation des territoires, labellisation EcoQuartiers, procédures environnementales, projet partenarial d'aménagement, programmes ACV, PVD, ORT) ou pour réaliser des équipements pour l'accueil des gens du voyage. Enfin la DDT accompagne les collectivités souhaitant faire évoluer leurs documents d urbanisme (PLU, SCOT) afin de planifier l'aménagement de son territoire sur un temps long pour répondre aux besoins de sa population (logement, cadre de vie, emploi, agriculture, déplacements), pour favoriser notamment la densification et la limite de l'artificialisation.