Chargé.e d études Instruction droit des sols — Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)

En tant que chargé.e de l?instruction Application droit des sols (ADS), vous assurez :

• l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et le suivi des dossiers (recevabilité, recueil des différents avis des services, examen de la conformité par rapport au document d'urbanisme et aux servitudes, proposition de décision...) de compétence État. Pour cela, vous accompagnez les pétitionnaires dans l autorisation de leur projet vis-à-vis des règles d urbanisme
• la gestion administrative des dossiers d autorisations d urbanisme y compris les dossiers dématérialisés,
• la participation aux réunions de présentation des pré-permis des dossiers à enjeux,
• la participation des collectivités en matière de conseils et d assistance via une boite fonctionnelle dédiée,
• la participation à l animation de la filiere ADS departementale au travers notamment du club ADS et aux actions de formation en vue de favoriser la montee en competences des collectivites,
• et le contrôle hiérarchique des demandes d?autorisations d?urbanisme

Vous pouvez être amené.e à préparer et/ou élaborer des notes de synthèse sur les projets que vous instruisez.

Vos missions vous amènent à côtoyer différents partenaires internes et externes tels que les services de la DDT, les structures régionales et nationale des ministères, les services de l?État en Essonne (préfecture, sous-préfectures), les instances administratives ainsi que les collectivités territoriales.

Pour monter en compétence, des outils et des formations sont proposés. Un fort compagnonnage est organisé au sein du bureau.

La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en oeuvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en oeuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols regroupe 34 agents et se compose de trois bureaux dont le bureau Droit des sols et fiscalité de l urbanisme.

Ce bureau composé de 8 agents est organisé en deux pôles (« Instruction ADS » et « Fiscalité de l urbanisme») et assure l instruction des demandes d'autorisation d urbanisme pour le compte de l État (et notamment sur les 5 opérations d?intérêt national du département), l?animation de la filière droit des sols départementale et la fin de la gestion de la fiscalité de l'urbanisme.