Chargé(e) d'études juridiques de l'énergie — Secrétariat Général

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

• énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions
• nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires.
• mines énergétiques et hydrocarbures :
  • permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions
  • et
• certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l?énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

• rédiger des consultations juridiques
• aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et
• gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions

La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.

Le bureau des affaires juridiques de l'énergie appartient à la direction des affaires juridiques du secrétariat général. Il est rattaché à la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET) qui comporte quatre bureaux :

• le bureau des affaires juridiques de la mer (AJET1),
• le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2),
• le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3),
• le bureau des affaires juridiques de l'énergie (AJET4)

La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports traite des questions juridiques, du suivi et du conseil en ce qui concerne l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports, à l'énergie, ainsi que du contentieux en ces matières.

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