Chargé(e) d'études santé sécurité au travail — Secrétariat Général

Le chargé / la chargée d’études :

• participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations de la politique ministérielle de santé, de sécurité, de qualité de vie et des conditions de travail,
• réalise et formalise des analyses juridiques, des études techniques, des guides, des fiches et tout type de support dans les domaines de compétence du bureau et du service
• apporte une expertise juridique et opérationnelle sur les projets qui lui sont soumis, à la demande du chef de bureau, par les coordonnateurs ministériels et les autres structures du service
• conseille et accompagne les acteurs de la SST dans le domaine de compétence du bureau
• participe à l’élaboration et au suivi des textes réglementaires et législatifs
• élabore et mène une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale
• diffuse les informations juridiques à l’ensemble des acteurs concernés

En outre, il :

• participe aux projets structurants pilotés par le bureau (plan ministériel santé, politique ministérielle de prévention des risques professionnels, politique ministérielle du handicap…)
• participe au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire ministérielle
• apporte une assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage sur les projets informatiques du bureau (participation à la procédure d’homologation des SI notamment)
• participe à la préparation et au suivi des formations spécialisées ministérielle et d’administration centrale et aux groupes de travail relevant de ces formations spécialisées (production d’études, de fiches, etc.) et autres réunions organisées par le bureau

Le SRH est chargé d’élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l’activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent.

Au sein du SRH, la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail coordonne l’élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels et le dialogue social du ministère. Elle définit la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail et conduit la politique d’action sociale. Elle pilote la modernisation des systèmes d’informations en matière de ressources humaines.

Le BSCQVT élabore et met en œuvre la politique santé, sécurité et conditions de travail conduite pour l’ensemble des personnels du ministère. Il anime la formation spécialisée du CSA ministériel et du CSA d’administration centrale. Il anime et coordonne l’action des départements des ressources humaines et de l’action sociale en matière de santé, sécurité et conditions de travail (DRHAS), les réseaux de médecine de prévention, de psychologues du travail, d’assistantes de service social du personnel.

Il définit la politique ministérielle en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il coordonne les réseaux des professionnels de la santé et du travail social du personnel en outremer.