Chargé(e) de mission — LIEUSAINT Centre de gestion de Seine-et-Marne

Comité social territorial (CST) et instances paritaires

• Appuyer deux agents recrutés en renfort sur l’actualisation des données de la gestion relation collectivités (GRC),
• Intégrer des arrêtés de carrière dans l’application Agirhe,
• Apporter son aide pour l'obtention des listes des effectifs dans le cadre des élections professionnelles,
• Instruire et vérifier les dossiers soumis à l’avis du Comité social territorial (CST) avant leur examen par l’instance,
• Rédiger les procès-verbaux des conseils de discipline

Enquêtes administratives

• Assurer la réception et l’analyse des demandes d’enquêtes administratives émanant des collectivités affiliées, notamment en matière disciplinaire, déontologique ou de signalement de dysfonctionnements,
• Vérifier la recevabilité des demandes et identifier le cadre juridique applicable (statut de la fonction publique territoriale, procédures disciplinaires, obligations déontologiques, etc.),
• Définir la méthodologie d’enquête : cadrage de la mission, identification des personnes à entendre, recensement des pièces nécessaires,
• Conduire les investigations administratives : auditions, recueil de témoignages, analyse des documents et éléments factuels,
• Garantir le respect du contradictoire, des droits de la défense et des principes fondamentaux de la procédure administrative,
• Rédiger des rapports d’enquête circonstanciés, comprenant l’exposé des faits, leur qualification juridique, l’analyse des responsabilités éventuelles et des préconisations,
• Formuler des propositions d’orientation à l’attention de l’autorité territoriale (classement, procédure disciplinaire, mesures correctives, signalement aux autorités compétentes le cas échéant),
• Conseiller les collectivités dans la mise en œuvre des suites à donner aux enquêtes administratives,
• Participer à l’élaboration d’outils méthodologiques (guides, trames d’audition, modèles de rapports) afin d’harmoniser les pratiques