Chef de service Droit des sols H/F — Communauté d'agglomération Bourges Plus

Chef de service Droit des sols H/F

Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux

Direction Habitat et Urbanisme durable

Service Autorisation du droit des sols

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Qui sommes-nous ?

3ème pôle économique de la Région Centre-Val de Loire, autour de la ville-centre Préfecture du Cher, pôle patrimonial, culturel, sportif et universitaire, Bourges et son agglomération vous offrent un cadre de vie agréable et abordable, entre ville et campagne.

En 2028, Bourges sera la 5ème ville de France depuis 1985 à être Capitale européenne de la Culture, après Paris, Marseille, Lille et Avignon. En rejoignant notre Collectivité, vous vous préparez à vivre une aventure professionnelle et personnelle unique, vous participerez à la transformation de la Ville et de son agglomération, son projet concourant à la création d’un nouveau modèle de territoire en Europe. Notre récent label « 100% éducation artistique et culturel » vient d’être obtenu par la Ville de Bourges afin de proposer une éducation artistique et culturelle pour 100% des jeunes du territoire.

Siège de la première maison de la Culture inaugurée en 1963, depuis plus de 40 ans, Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la Cathédrale Saint-Etienne – classée au patrimoine mondial de l'UNESCO – de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages. Ville verte, Bourges est une des villes les plus vertes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville, pour le bonheur de ses plus de 66 000 habitants. Œuvrant en faveur du « sport pour tous », la Ville encourage la pratique sportive à tous niveaux et soutient les Tangos, emblématique club de basket féminin de la Ville.

Terre d’accueil du festival « Le Printemps de Bourges », disposant d’un patrimoine historique remarquable, l’Agglomération a également signé en 2019 un contrat « Territoire d’Industrie » avec l’Etat et la Région.

Par ailleurs, la Collectivité a pour objectif de favoriser l’engagement de citoyens dans la transition écologique par différents outils de sensibilisation.

Missions du poste :

Il ou elle organise et coordonne la mission d’instruction des demandes d’autorisation pour le compte des communes en matière d’urbanisme entre les agents instructeurs au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code de la construction de l’habitation.

Missions principales :

Encadrement de service :

• Animer des réunions de services,
• Anticiper et réguler les conflits,
• Apporter une aide technique et méthodique aux agents,
• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents,
• Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
• Gérer la coordination du travail avec les services intervenant dans l’instruction et la coordination du travail avec les communes de l’Agglomération,
• Organiser la mission d’accueil et de service à l’usager du service,

Appui technique aux communes :

• Animation de la filière « droit des sols » (réunions secrétaire de mairie …………),
• Formation des agents municipaux en charge de l’urbanisme,
• Veille juridique (diffusion actualité règlementaire et jurisprudentielle …),
• Piloter les démarches de dématérialisation liées à l’urbanisme,
• Conseil en amont sur les avants projets

Pilotage des dossiers ADS complexes :

• Examen préalable de faisabilité de dossiers complexes,
• Conseil et avis sur l’écriture règlementaire du PLUI et des arrêtés de permis de construire
• Assurer en continu le Maire sur le déroulé des dossiers signalés,
• Veiller à la production des services techniques,
• Analyser et synthétiser les avis des experts consultés,
• Examiner la faisabilité de projets dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

Contentieux :

• Rédiger les avis de réponse aux observations de contrôle de l’égalité,
• Rédiger les avis en réponse aux recours gracieux et contentieux sur la commune de Bourges
• Verbaliser les infractions constatées sur la commune de Bourges,
• Mettre en œuvre les procédures administratives et mise en demeure sur la commune de Bourges,

Fiscalité :

• Sensibiliser les communes à la fiscalité et au financement de l’urbanisme,
• Réaliser le pilotage et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes sur la commune de Bourges

Caractéristiques du poste :

Les missions sont réalisées en parfaite autonomie. La prise d'initiatives est une constante du poste et la prise de décisions est attendue.

En qualité de chef(fe) de service, il ou elle encadre une équipe de 10 agents. Il ou elle a pour vocation d’accueillir du public.

Il ou elle va exercer un directement des liens fonctionnels avec le directeur, le directeur général adjoint du pôle, avec l’ensemble des services des différentes directions, l’ensemble des maires et adjoints des communes, l’ensemble des DGS et secrétaires de mairies. Il ou elle va cultiver des relations avec l’ensemble des services associés à l’instruction des actes d’urbanisme, des partenaires économiques et sociaux, ainsi que les prestataires de services.

Les missions recensées dans la fiche de poste constituent le socle décrivant le travail de l’agent. Elles peuvent être complétées ou adaptées en fonction des besoins ponctuels du service et en tenant compte des compétences de l’agent.

Lieu principal de l’activité : Bureau à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus – BD du Maréchal FOCH

Travail de bureau et de terrain – Déplacements fréquents au sein du territoire de l’Agglomération

Temps de travail : 39h – amplitude en fonction des obligations du service public.

Profil recherché

• Fonctionnement interne de la collectivité
• Techniques de communication interne et externe
• Techniques d’expression écrite
• Techniques de gestion des conflits
• Acteurs (pratique, enjeux, stratégie)
• Droit applicable au secteur contrôlé
• Suivi des projets
• Rédiger un acte juridique
• Principes et circuits de procédures
• Droit de l’urbanisme
• Techniques de lecture des plans et des cartes
• Manager
• Règlementation / techniques relatives au bâtiment
• Utilisation d’outils collaboratifs
• Techniques d’organisation
• Autonomie
• Polyvalence
• Capacité d’initiative
• Rigueur
• Sens des responsabilités
• Sens du relationnel
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Respect des délais

Informations complémentaires

• 39 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 23 jours RTT

(ou 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours de RTT)

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n° 3)

Avantages :

• Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
• Compte épargne temps, monétisable sous conditions
• Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
• Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
• Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives…
• Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
• Participation forfait mobilité durable
• Transports en commun gratuit sur le réseau Agglobus

Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/

Date limite de dépôt des candidatures : 15/11/2026

Poste à pourvoir : 01/12/2026

Personnes à contacter :

Préfecture du département DU CHER (18), et troisième ville de la région Centre, Bourges compte 71 155 habitants appelés Berruyers et couvre une superficie de 68,74 km2.

Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la cathédrale Saint-Etienne - classée au patrimoine mondial de l'UNESCO - de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages.

Ville verte, Bourges est une des villes les plus verdoyantes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville et plus de 50 m2 d'espaces verts par habitant.

Ville de culture, Bourges est très attachée à sa Maison de la Culture, la première créée en France, et à son festival « Le Printemps de Bourges », créé en 1977.

Les 1200 agents sur poste permanent de notre collectivité interviennent dans des domaines diversifiés (administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sécurité, sociale, sportive, technique) et sur plus de 80 métiers en lien avec les affaires civiles, l'enfance, la petite enfance, l'entretien des espaces verts et la propreté urbaine, la protection de l'ordre public, la jeunesse, les sports, la culture, l'action sociale, les soins infirmiers à domicile avec un double objectif : renforcer la solidarité entre les communes et assurer le développement de notre territoire.

Rejoindre notre collectivité, c'est intégrer une équipe de travail dynamique dont les résultats reposent sur les efforts conjugués de chacun.

Sous l'impulsion des élus, la Direction des Ressources Humaines accorde beaucoup d'importance à la reconversion des agents en demande de mobilité.

Le bien-être au travail et les évolutions de carrière sont au cœur de nos préoccupations.

Nous rejoindre c'est tout cela, et bien plus encore !

Nous sommes ouverts aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée.