Dipn69/sdomp-gestionnaire du contentieux contraventionnel — Direction zonale de Police Nationale – SUD-EST

Groupe RIFSEEP :2

Description du poste

Vos activités principales :

• Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes)
• Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations
• Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience
• Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points) : notification et signification des ordonnances pénales et des jugements
• Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux : le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers.

Composition et effectifs du service :

Le service comprend actuellement 29 personnes : 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP

Liaisons hiérarchiques :

• Le chef de service – OMP
• L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT
• 1 SACN chef du BCC
• 1 SACN chef du BRA

Liaisons fonctionnelles :

Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels : Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP.

Descriptif du poste recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -bureautique

niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques

niveau initié- à acquérir

Connaître l’environnement professionnel

niveau pratique- à acquérir

Savoir-faire

Savoir s’organiser

niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique – à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau pratique - requis

Savoir analyser

niveau pratique - requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise - requis

Avoir l’esprit de synthèse

niveau maîtrise – à acquérir

Savoir-être

Savoir s’adapter

niveau pratique - requis

Savoir s’exprimer oralement

niveau pratique - requis

Vos perspectives

• Evoluer vers d’autres emplois au sein du service
• Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE

SECRÉTARIAT DÉPARTEMENTAL DE L’OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC

11 RUE SAINT JACQUES

69003 LYON

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/repertoire-commun-des-metiers-de-la-fonction-publique

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUS019

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :