Juriste - Crous de Lyon F/H — CROUS Lyon

Placé(e) sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques et institutionnelle, le ou la Juriste est chargé(e) d’accompagner les différents services dans le cadre de leurs activités en veillant à conseiller et assister l'établissement et l'ensemble des services et unités de gestion sur toutes les problématiques de droit.

Activités principales

Les domaines d’activités : droit administratif général, droit des contrats publics et privés, domanialité publique, droit de la fonction publique et contentieux administratif.

Conseil juridique et gestion des dossiers

Rôle de conseil juridique du chef de service et aux différents services et unités de gestion

Suivi des activités précontentieuses et contentieuses (mise en demeure, requête introductive d’instance, référés et mémoire en défense)

Rédaction, analyse et validation tous les actes juridiques (contrats, accords conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domaines de l’établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH, …)

Concevoir des modèles d’actes juridiques pour les services et unités de gestion

Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instances statutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d’administration, rédaction des délibérations - élections des représentants des étudiants au conseil d’administration) en lien avec le Rectorat

Gestion des sinistres auprès des assurances

Assurer le lien avec la direction de l’hébergement (suivi des sinistres) et la direction du patrimoine (conseil juridique en droit de la commande publique)

Veille juridique

Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur les domaines de l’organisation (restauration, hébergement, RH, vie étudiante, …)