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Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) — Mairie de Mandelieu-la-Napoule

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Candidatures closes le 13/11/2026Catégorie ATemps complet

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En bref

Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) — Mairie de Mandelieu-la-Napoule, à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché hors classe. Temps complet. Candidatures jusqu'au 13/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteDirecteur du pôle Foncier, Domanialité (h/f)
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché hors classe
Métier(s)Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Lieu de travailMandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Hôtel de Ville - Mairie de Mandelieu La Napoule, Mandelieu-la-Napoule
Ouvert aux contractuelsPoste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travailTemps complet
Rémunération« Selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale+ Rifseep + Prime de fin d'année + tickets restaurants + protection sociale »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le14/09/2026
Date limite de candidature13/11/2026 — candidatures closes
RéférenceO006260914001272
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d’aménagements de la collectivité

Missions et conditions d'exercice

  • Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité »
  • Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune
  • Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine
  • Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité »
  • Elaborer et suivre le budget pluriannuel
  • Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales
  • Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels
  • Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière
  • Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc)

Missions particulières :

  • Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales
  • Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité
  • Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs
  • Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques
  • Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières
  • En termes d’acquisition et cession du patrimoine :
  • Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures
  • Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession
  • Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux
  • Gérer les droits de préemption
  • Délimiter le patrimoine de la collectivité
  • Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales
  • Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité
  • Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes
  • Gestion de l’alignement
  • Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire
  • Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux

Profil recherché

  • Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières
  • Connaître la procédure d’expropriation
  • Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité
  • Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière
  • Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc
  • Permis de conduire nécessaire
  • Déplacement
  • Disponibilité
  • Polyvalence
  • Encadrement agents

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Source : emploi-territorial.fr, offre O006260914001272 publiée le 14/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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