Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) — Mairie de Mandelieu-la-Napoule
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En bref
Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) — Mairie de Mandelieu-la-Napoule, à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché hors classe. Temps complet. Candidatures jusqu'au 13/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Mandelieu-la-Napoule Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché hors classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière |
| Lieu de travail | Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) Hôtel de Ville - Mairie de Mandelieu La Napoule, Mandelieu-la-Napoule |
| Ouvert aux contractuels | Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | « Selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale+ Rifseep + Prime de fin d'année + tickets restaurants + protection sociale » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 14/09/2026 |
| Date limite de candidature | 13/11/2026 — candidatures closes |
| Référence | O006260914001272 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d’aménagements de la collectivité
Missions et conditions d'exercice
- Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité »
- Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune
- Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine
- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité »
- Elaborer et suivre le budget pluriannuel
- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales
- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels
- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière
- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc)
Missions particulières :
- Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales
- Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité
- Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs
- Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques
- Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières
- En termes d’acquisition et cession du patrimoine :
- Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures
- Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession
- Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux
- Gérer les droits de préemption
- Délimiter le patrimoine de la collectivité
- Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales
- Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité
- Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes
- Gestion de l’alignement
- Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire
- Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux
Profil recherché
- Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières
- Connaître la procédure d’expropriation
- Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité
- Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière
- Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc
- Permis de conduire nécessaire
- Déplacement
- Disponibilité
- Polyvalence
- Encadrement agents
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Source : emploi-territorial.fr, offre O006260914001272 publiée le 14/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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