DPA - Expert.e ordonnancement F/H — Agence Nationale de l'Habitat

Missions et finalités:

Au sein de l’Unité de Sécurisation de l'Instruction et Ordonnancement, l’expert ou l’experte ordonnancement contribue à la sécurisation de l’instruction territoriale, à la qualité des décisions et à la maîtrise des risques liés à la distribution des aides.

Il ou elle apporte une expertise sur les situations complexes, analyse les anomalies et les difficultés rencontrées sur la chaîne d’instruction, puis formule des préconisations permettant d’améliorer les pratiques, les processus et les outils.

Il ou elle contribue à l’organisation de l’activité d’ordonnancement, à la coordination avec les services instructeurs et à l’harmonisation des pratiques entre les différents acteurs.

L’expert ou l’experte participe également à l’évolution de la doctrine, à la professionnalisation des ordonnateurs et au traitement des recours administratifs. Le poste ne comporte pas d’encadrement hiérarchique, mais implique un rôle d’expertise, d’appui et de coordination fonctionnelle.

Vos principales activités:

1. Ordonnancer les dossiers et suivre la qualité de l’instruction

Traiter les dossiers et les flux relevant de l’ordonnancement dans le respect des procédures et des délais.

Vérifier la régularité et la conformité des dossiers aux différentes étapes de leur traitement ou retourner au prestataire d’instruction les dossiers nécessitant une correction.

Identifier les erreurs, anomalies et non-conformités récurrentes sur la chaîne d’instruction.

Identifier et alerter sur les pratiques potentiellement frauduleuses

Alimenter les indicateurs et tableaux de bord relatifs à la qualité de l’instruction et à la régulation des flux.

2. Expertiser les dossiers complexes

Analyser les dossiers complexes ou sensibles, en particulier les recours et les dossiers en contentieux, et en contrôler la régularité.

Prendre les décisions relevant de son périmètre ou solliciter un complément d’instruction.

Assurer la coordination opérationnelle avec les services et directions concernées par ces dossiers complexes afin d’en faciliter le traitement.

Identifier les anomalies et formaliser des préconisations sécurisant le traitement des dossiers.

3. Coordonner le suivi opérationnel de la pré-instruction territoriale assurée par le prestataire d’instruction

Organiser les échanges opérationnels avec les services instructeurs, les ordonnateurs et du prestataire d’instruction

Recueillir et qualifier les difficultés rencontrées dans la pré-instruction territoriale ; remonter les irritants à la hiérarchie

Apporter une expertise sur les difficultés d’application des règles.

4. Porter l’analyse de la qualité de l’instruction du prestataire d’instruction

5. Contribuer à l’évolution de la doctrine et des procédures

6. Participer à des chantiers transversaux

Le poste s’adresse à une personne disposant de solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction, ainsi que d’une bonne compréhension des enjeux liés à l’action publique.

Elle devra être en mesure d’analyser des dossiers et des situations complexes, de formuler des avis argumentés et de travailler avec des interlocuteurs variés. Le poste requiert également une capacité à transmettre son expertise, à harmoniser les pratiques et à accompagner la montée en compétence des équipes.

Une expérience dans l’instruction ou le contrôle d’aides publiques, le contrôle de conformité, la gestion des risques, le traitement des recours ou l’amélioration des processus sera appréciée.

Une connaissance des politiques de l’habitat, du bâtiment ou de la rénovation énergétique constituera un atout, sans être un prérequis. La capacité à s’approprier rapidement les règles, les procédures et les outils du poste sera particulièrement recherchée.

Savoirs

• Maîtrise des règles de contrôle de conformité, de validation, de retrait et de ré instruction des demandes de subvention.

• Connaissance des dispositifs de contrôle interne, de contrôle qualité et de maîtrise des risques appliqués à l'instruction et à l'ordonnancement.

• Connaissance des procédures de recours administratifs et des circuits décisionnels associés.

• Appétence pour les politiques publiques de l'habitat.

Savoirs-faire

• Capacités d'analyse et de synthèse.

• Compétences en gestion de projet, organisation, suivi et pilotage de l'activité.

• Capacité à consolider les retours des services instructeurs, analyser les points de blocage et coordonner leur traitement.

• Aptitude à travailler en transversalité.

• Qualités rédactionnelles et pédagogiques.

Savoirs-être

• Sens de l'organisation.

• Autonomie, réactivité et capacité d'adaptation.

• Esprit d'équipe et aisance relationnelle.

• Appétence pour les outils numériques.

Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd’hui, l’Anah pilote France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d’amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.

L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.

L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.

L’Agence compte environ 250 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), repartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.

Au sein de la Direction du pilotage des aides, le Service de Contrôle des Aides et de l’Assistance aux Usagers et Professionnels pilote la relation opérationnelle avec les usagers, les professionnels et les services instructeurs. Il assure également l’ordonnancement des flux de dossiers, la coordination de l’instruction territoriale, la qualité de l’instruction et le pilotage des contrôles avancés.

L’Unité de Sécurisation de l'Instruction et Ordonnancement organise les flux de dossiers MaPrimeRénov’ et coordonne les pratiques des services instructeurs, des ordonnateurs et de Docaposte. Elle veille à la qualité de l’instruction sur l’ensemble de la chaîne et prend en charge les dossiers spécifiques, notamment les dossiers contentieux ou signalés.

L’unité pilote également les contrôles avancés réalisés par les prestataires BVE et DCP, identifie les risques et les anomalies en lien avec la Direction de la maîtrise des risques et organise les reprises d’instruction nécessaires. Elle contribue enfin à la fiabilisation du dispositif de contrôle par le suivi des anomalies des systèmes d’information et des interopérabilités.

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