DUPA-SDPSES-BASM-C- Gestionnaire de procédures — PP-Direction des ressources humaines

Groupe RIFSEEP 1

NBI : NON

Télétravail: OUI

Vos activités principales :

Au sein du pôle « admission-programmation », vous assurez, sous l’autorité du chef de pôle, les missions suivantes :

• la gestion quotidienne des procédures consécutives à l’admission des personnes à l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de Police ; en particulier, vous instruisez les dossiers d’admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SPDRE) – constitution du dossier, rédaction des arrêtés soumis à la signature préfectorale
• la gestion, en partie sous forme dématérialisée, des dossiers suivis par le bureau :enregistrement dans la base de données, exploitation des pièces communiquées par les établissements hospitaliers et les tribunaux, attribution aux rédacteurs pour traitement, actualisation, classement et archivage des dossiers, veille des boîtes mail fonctionnelles
• la programmation des échéances procédurales auxquelles les dossiers sont soumis (saisine du juge de la liberté et de la détention, par exemple)
• la mise à jour des outils et tableaux de suivi des dossiers
• le traitement des demandes de sorties de courte durée faites par les hôpitaux en faveur des patients
• la réponse aux demandes des différents services de la préfecture (DSPAP notamment)

Vos perspectives

Aptitudes à l’analyse des dossiers, à la polyvalence, à l’organisation pouvant être mises à profit sur des postes similaires mais dans des environnements différents et ainsi préparer les concours de catégorie B.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel

Activités du service

L'activité du BASM s'exerce en application des dispositions du code de la santé publique. Avec la rédaction des mesures administratives de contrainte de soins (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat = SPDRE), l’action du bureau est pour partie liée à celle des équipes médicales de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP). Le BASM assure également la prise en charge des dossiers d'admission en soins psychiatriques à la demande du juge judiciaire, de même que la mise en œuvre des procédures d'hospitalisation sous contrainte des détenus (du centre pénitentiaire de Paris-la Santé).

Sa mission consiste également à suivre les dossiers des personnes (traduction administrative de leur évolution médicale) jusqu'à l'abrogation de la mesure.

De plus, le traitement des contentieux judiciaires constitue une partie très sensible des missions du bureau.

Le BASM assure par ailleurs, dans un cadre préventif, le traitement des signalements de personnes souffrant de troubles mentaux et susceptibles de porter atteinte à la sûreté des personnes, qui lui sont adressés, notamment, par les centres médico-psychologiques, l'autorité judiciaire, les services de police, les services municipaux, les familles..