Instructeur Droit des Sols H/F — Mairie de Houilles
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En bref
Instructeur Droit des Sols H/F — Mairie de Houilles, à Houilles (Yvelines). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 21/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Houilles Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur Droit des Sols H/F |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Houilles (Yvelines) 16 rue Gambetta, Houilles |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 22/10/2026 |
| Date limite de candidature | 21/12/2026 — encore 36 jours |
| Référence | O078261021000984 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
- Relations avec les pétitionnaires et architectes
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place)
Missions et conditions d'exercice
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d'un 1 an renouvelable)
Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Relations avec les pétitionnaires et architectes
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place)
Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation)
Instruction des demandes d'autorisations d'enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur
Instruction des demandes d'autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts
Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d'urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles
Autres activités liées au poste
- Identification et résolution des dysfonctionnements techniques
- Relations avec l'éditeur du progiciel
- Interlocuteur du service informatique
- Animation des commissions d'urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin
- Assurer des visites de chantiers
Obligations réglementaires (vaccins, permis, diplôme, habilitation...)
Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l'urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions
Permis de conduire B
Profil recherché
- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Lire et analyser des plans,
- Lire et analyser les documents réglementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
- Travail en collaboration et en autonomie
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
- Disponibilité et discrétion,
- Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
- Relations avec les élus
L'employeur se présente
32 000 habitants
à 15 mn de Paris (RER A ou SNCF Saint Lazare)
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O078261021000984 publiée le 22/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.