Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie de Maisons-Laffitte · Réf. O078261007000642

ACTIVITES PRINCIPALES

Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, suivi des dossiers dans le progiciel métier (OXALIS et GEO) et réalisation de l’instruction dématérialisée des demandes, analyse de la complétude et de la conformité des dossiers, lancement des consultations et synthèse des avis, rédaction des courriers et actes administratifs, archivage des dossiers.

Soutien dans la réception du public, travail d’accueil et d’information auprès des administrés,

Relations avec les différentes administrations partenaires,

Aide à la réalisation des contrôles de conformité des constructions et constats des infractions, à la rédaction des procès-verbaux et des certificats correspondants, gestion administrative des dossiers,

ACTIVITES SECONDAIRES

Aide à la préparation de la commission communale des impôts directs,

Aide à la gestion du RIL en lien avec les référents,

Participation à l’évolution des documents réglementaires (PLU, RLP), réalisation d’études de faisabilité,

Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.

SAVOIRS

Connaissance des acteurs de l'urbanisme, et du code de l'urbanisme,

Connaissances juridiques issues des codes de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du code civil (droit de la propriété, construction en limite séparative, servitudes...)

Connaissance des documents de planification d'urbanisme, et en particulier de la réglementation d’urbanisme local

Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols

Terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers

Appréhension des notions de paysages, d'architecture et de patrimoine

Intégration de la dimension environnementale et du développement des énergies renouvelables

Prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques

Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, logiciels spécifiques à l’urbanisme et au cadastre)

Analyse des plans, compréhension des techniques de représentation spatiale

Fiscalité de l'urbanisme

Procédures pénales du code de l'urbanisme

SAVOIRS-FAIRE

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

Appréhender un projet sur le terrain

Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard de la réglementation d’urbanisme local

Veillez au respect des règles d’accessibilité et de sécurité

Suivre l'évolution de la réglementation

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme opérationnels

Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

Répondre au recours gracieux et assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs

Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

Vérifier la conformité des constructions et aménagements

Constater et suivre les infractions, Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

Accueil et information des pétitionnaires et du public

Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…)

Etudier les avants-projets

SAVOIRS-ETRE

Sens du service public,

Rigueur,

Qualités d’organisation,

Qualités rédactionnelles et de synthèse,

Ouverture d’esprit,

Qualités relationnelles et de pédagogie,

Esprit d’initiative,

Sens du travail en équipe

FORMATIONS ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES

Niveau BAC +2

Rémunération et avantages :

Statutaire ■ Régime indemnitaire ■ prime équivalente à un 13e mois (attribuée au terme de 6 mois de carence pour les agents non titulaires) ■ Participation mutuelle et prévoyance ■ Politique dynamique en matière de formation ■ Collectivité adhérente au CNAS ■ Amicale du personnel ■ Participation à hauteur de 75% des frais de transports en commun ■

Temps de travail : 39h10/semaine

Congés : 25 jours de congés annuels + 22 RTT + 2 HP

=> Poste ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs par voie de mutation, de détachement ou contractuelle (12 mois renouvelable), à pourvoir au 1er Janvier 2027.