Instructeur du droit des sols — Mairie de Parmain
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En bref
Instructeur du droit des sols — Mairie de Parmain, à Parmain (Val-d'Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grade : Rédacteur. Temps complet. Candidatures jusqu'au 28/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Parmain Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur du droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Parmain (Val-d'Oise) place Georges Clemenceau, Parmain |
| Ouvert aux contractuels | Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 29/10/2026 |
| Date limite de candidature | 28/11/2026 — encore 13 jours |
| Référence | O095261029000634 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du directeur des services techniques vous aurez pour missions :
Missions et conditions d'exercice
Instruction des dossiers d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
› Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous
- réserve d'assermentation)
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
Profil recherché
Savoirs théoriques et savoirs faire :
- Très bonne connaissance des procédures liées à l’ADS
- Très bonne connaissance du droit de l'urbanisme et de son application réglementaire
- Savoir appliquer et contrôler le respect de la règlementation liée à ces missions
- Savoir analyser et gérer les situations en lien avec la hiérarchie
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Aptitude à manier les textes législatifs et règlements relevant des missions de ce poste
- Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans
- Bonnes connaissances en bureautique
- Logiciel Cart‘ADS
Savoirs êtres, qualités humaines :
- Calme et diplomatie
- Sens du dialogue
- Réactivité
- Rigueur
- Disponibilité
- Autonome dans l’élaboration et la conduite de projet et l’organisation du travail
- Discrétion professionnelle
L'employeur se présente
5700 habitants
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des 3 forêts
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261029000634 publiée le 29/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.