Emploi MairieLes offres d'emploi public, chaque jour
Emploi permanentCandidatures ouvertesOuvert aux contractuels

Instructeur ou instructrice du droit des sols — Mairie d'Ozouer-le-Voulgis

Ozouer-le-Voulgis · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 29/12 · encore 44 joursCatégorie CTemps complet
Enregistrer

En bref

Instructeur ou instructrice du droit des sols — Mairie d'Ozouer-le-Voulgis, à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie C, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 29/12/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie d'Ozouer-le-Voulgis
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur ou instructrice du droit des sols
CatégorieC
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire de dossiers
Famille de métiersCitoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Lieu de travailOzouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne)
Place de La Mairie, Ozouer-le-Voulgis
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le01/01/2027
Rémunération« 37h30 par semaine-rémunération indiciaire+RIFSEEP (IFSE+CIA)- adhésion au CNAS--15 jours de RTT- participation mutuelle labélisée et prévoyance labélisée »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le30/10/2026
Date limite de candidature29/12/2026 — encore 44 jours
RéférenceO077261030001010
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

  • Instruction autonome des dossiers de demande des autorisations des sols(déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, DIA, etc
  • Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
  • Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
  • Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
  • Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
  • Contrôles des conformités
  • Elaboration des arrêtés de voirie

Missions et conditions d'exercice

  • Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignements dans le domaine de l'urbanisme et le droits des sols
  • Réceptions et instructions des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols
  • Rédactions des courriers et des actes administratifs relatifs

aux dossiers

  • Suivi du registre des autorisations du droits des sols
  • Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
  • Réalisation du contrôle de conformité
  • Suivi des DIA
  • Arrêtés de numérotation
  • Arrêtes de voirie
  • Instruire les dossiers de licences et d'occupation du domaine public

Profil recherché

Connaissances théoriques et pratiques

  • Maitrise du droit de l'urbanisme et de la réglementation des autorisations d'urbanisme
  • Connaissances de la police de l'urbanisme et des procédures contentieuses
  • Notions du cadre juridique, du foncier, du domaine public et des procédures associées
  • Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
  • Assermentation en urbanisme

Savoir-faire

  • instruire et suivre demandes d'autorisation d'urbanisme
  • Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaires
  • Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
  • Gérer et suivre des procédures foncières
  • Accueillir, informer et accompagner les usagers

Savoir être

  • Rigueur et sens de l'organisation
  • Qualités relationnelles et sens du service public
  • Autonomie et réactivité
  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

Recevez par e-mail les prochaines offres « Urbanisme, aménagement et habitat » en Seine-et-Marne.

Gratuit. Nous vous envoyons un e-mail pour confirmer. Vous préférez vous connecter avec Google ?

Autres offres ouvertes — Mairie d'Ozouer-le-Voulgis

Offres similaires en Seine-et-Marne

Toutes les offres d'emploi Urbanisme, aménagement et habitat en Seine-et-Marne →

Source : emploi-territorial.fr, offre O077261030001010 publiée le 30/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.