PREF69 - Directeur(ice) du CERT, permis de conduire - responsable des missions départ. de proximité — Préfecture du Rhône

RIFSEEP : groupe 1

Vos activités principales :

En tant que directeur(rice) du CERT :

• Organiser le fonctionnement du CERT et manager l’équipe
• Coordonner les pôles instruction et fraude
• Superviser l’organisation et le fonctionnement du CERT afin de garantir son efficience et l’atteinte des objectifs de production
• Veiller au respect des délais d’instruction, à l’application de la réglementation et des procédures qualité
• Garantir la sécurité juridique des décisions prises par le CERT
• Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions des procédures de délivrance des permis de conduire
• Traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT
• Piloter la lutte contre la fraude en lien avec le responsable du pôle soutien et lutte le contre la fraude
• Superviser l’instruction de certains dossiers complexes ou signalés
• Assurer la coordination des procédures entre le CERT et les préfectures

Assurer les relations avec les partenaires du CERT, notamment :

• Être l’interlocuteur des services d’administration centrale (DMATES et DSR) et de France Titres (ex-ANTS)
• Être l’interlocuteur des autres CERT et des préfectures

En tant que responsable des missions de proximité (MDP) :

La section MDP est rattachée au(à la) directeur(rice) du CERT

• accueil et instruction des demandes de passeports temporaires, de mission et de service
• gestion du dispositif de recueil mobile permettant l’enregistrement des demandes de CNI et de passeports au sein des centres pénitentiaires
• accueil et l’instruction des demandes d’opposition à la sortie du territoire national
• retrait des titres d’identité délivrés indûment
• invalidation et la destruction des titres non pris en charge par les mairies
• gestion des habilitations des agents des mairies à l’application TES
• gestion des habilitations des professionnels de l’automobile au titre du SIV
• délivrance des agréments aux médecins agréés pour l’aptitude à la conduite

Ces activités sont exercées dans le respect de la démarche Quali-ATE

Activités du service :

Le CERT, permis de conduire instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire, l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière déposés par les usagers des départements de son périmètre d'activité. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :

Directeur(rice) du CERT et adjoint(e), pôle instruction : 36 agents, pôle soutien et lutte contre la fraude : 3 agents, section MDP : 4 agents

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de section

Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances

Le préfet de région

Liaisons fonctionnelles : Services locaux de l’État des départements relevant du périmètre du CERT, et services d’administration centrale : DSR, DMATES (SDATE et 2MLFDI), France Titres