PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire — Préfecture du Rhône
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En bref
PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire — Préfecture du Rhône, dans le Rhône. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 30/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture du Rhône État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Rhône Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 04/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 30/12/2026 — encore 46 jours |
| Référence | MINT_BA069ATC-128346 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Vous êtes chargé(e) au sein du bureau, des missions suivantes :
- Renseigner le public
- Instruire les dossiers de suspensions administratives du permis de conduire
- Gérer les restrictions du droit à conduire
- Instruire les procédures dites "ref44" (récépissé attestant de l'annulation du permis de conduire pour solde de points nul) et "ref 60" (fraude à l'examen théorique)
- Assurer la préparation de la commission médicale (planning et logistique), saisir les déclarations fiscales annuelles des médecins et les décisions médicales
- Saisir les décisions judiciaires
- Suivre et diffuser les statistiques mensuelles relatives aux avis de rétention et suspensions du permis de conduire
- Vérifier des droits à conduire des signaleurs participant au dispositif de sécurité des manifestations sportives
- Participer à la polyvalence du bureau
- Participer aux fonctions supports de la sous-préfecture : affranchir le courrier et assurer l'intérim du "standard" en cas d'absence de l'assistante du sous-préfet
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le bureau de la réglementation et des sécurités assure les missions de réglementation générale, de police administrative, d’appui à la gestion de crise, d’accueil du public et assure l’interface avec les acteurs de la sécurité publique et civile.
Composition et effectifs du service :
9 personnes : chef(fe) de bureau (catégorie A), 5 agents (3 cat. B, 2 cat. C), 1 vacataire et 2 policiers réservistes
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e)
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Rhône, forces de l’ordre, BNDC, CERT14, médecins agréés
Profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir
Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir
Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis
Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique Requis
Savoir travailler en équipe : Niveau pratique Requis
Savoir analyser : Niveau pratique À acquérir
Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis
Savoir être :
Savoir s’adapter : Niveau pratique À acquérir
Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis
Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis
Savoir accueillir : Niveau pratique Requis
Vos perspectives
Assurer l’instruction de dossiers dans tous les domaines de la police administrative et de la réglementation.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du postes / contraintes :
Utilisation de l’application ODAC
Sens des relations humaines, réactivité, goût pour la polyvalence
Mission télétravaillable partiellement
Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :
ou
Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- CV
- lettre de candidature
- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation et des sécurités
Adresse : 36, rue de la République – 69400 Villefranche-sur-Saône
Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A (50 %)
Autre emploi fonctionnel : Chargé(e) des droits à conduire / USA009A (50 %)
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre MINT_BA069ATC-128346 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.