Responsable de l'urbanisme réglementaire — Mairie de Jouy-le-Moutier
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En bref
Responsable de l'urbanisme réglementaire — Mairie de Jouy-le-Moutier, à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/01/2027.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Jouy-le-Moutier Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Responsable de l'urbanisme réglementaire |
| Catégorie | B |
| Filière | Technique |
| Grade(s) recherché(s) | Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière |
| Lieu de travail | Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) 56 rue Gabriel Lainé, Jouy-le-Moutier |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 05/11/2026 |
| Date limite de candidature | 04/01/2027 — encore 50 jours |
| Référence | O095261105000191 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :
- Référent de la politique foncière
- Référent de l’application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain
Missions et conditions d'exercice
-
Affaires foncières :
o
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
o
Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants…)
o
Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de cessions
o
Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o
Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs…)
-
Autorisations d’urbanisme :
o
Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
o
Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
o
Recevoir et renseigner le public
o
Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o
Contrôler la conformité des travaux autorisés
o
Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
-
Projet urbain :
o
Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)
Profil recherché
-
Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures administratives
-
Connaissance du Code de la construction et de l’habitation
-
Capacité à travailler en transversalité
-
Organisation, rigueur et méthode
-
Sens du service public
-
Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
L'employeur se présente
16 000 habitants, membre de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261105000191 publiée le 05/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.