Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f) — Mairie de La Seyne-sur-Mer
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En bref
Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f) — Mairie de La Seyne-sur-Mer, à La Seyne-sur-Mer (Var). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 06/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de La Seyne-sur-Mer Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Attaché |
| Métier(s) | Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement |
| Lieu de travail | La Seyne-sur-Mer (Var) Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 30/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 26/10/2026 |
| Date limite de candidature | 06/12/2026 — encore 20 jours |
| Référence | O083261026000787 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur, vous pilotez le service Police de l’urbanisme et Foncier et encadrez les agents du service.
Missions et conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. Pilotage du service
- Organiser, coordonner et superviser l'activité du service, définir les priorités et la planification
- Encadrer et accompagner les agents (suivi RH : congés, maladie…)
- Sécuriser juridiquement les procédures et élaborer les outils de pilotage et tableaux de bord
- Assurer l'interface avec la Direction, les autres services et les élus
- Conduire une veille juridique et jurisprudentielle
2. Police de l’urbanisme et conformités
- Piloter le traitement des infractions d'urbanisme et la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires
- Gérer les procédures administratives et pénales, contrôler les actes liés aux infractions et au récolement des travaux (DAACT)
- Représenter la commune devant les juridictions pénales (Tribunal judiciaire de Toulon, Cour d'appel d'Aix-en-Provence ou autre)
- Assurer l'expertise juridique des agents assermentés et le lien avec les services instructeurs, l'État et les autorités judiciaires
3. Foncier
- Piloter et gérer les acquisitions et cessions des biens du domaine communal, superviser les actes administratifs et juridiques
- Sécuriser juridiquement les opérations foncières et en assurer le suivi jusqu'à aboutissement (notaires, services fiscaux, géomètres…)
- Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la Direction Générale et des élus
4. Appui aux projets
- Appui juridique sur les projets d'aménagement
- Participation aux groupes de travail et comités techniques des Grands Projets, aux Revues Projets et points Urbanisme avec le Maire
- Contribution aux évolutions du PLU
Profil recherché
PROFIL :
Formation :
- Formation juridique de niveau master 2 en droit public (administration, territoires, environnement, ou équivalent)
- Expérience confirmée en droit de l’urbanisme, droit pénal et matière foncière, et en conduite de procédures contentieuses (pénales et/ou administratives)
- Expérience en management d’équipe et en pilotage de service appréciée
Connaissances techniques :
- Droit pénal, droit de l’urbanisme, droit foncier et domanial, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
- Procédures d’instruction et de gestion administratives, actes et écrits administratifs
- Outils de pilotage, tableaux de bord et indicateurs
- Logiciels métiers, techniques rédactionnelles et de communication
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens de l’organisation et discrétion
- Sens des relations humaines et aptitude au travail en réseau (élus, services, partenaires institutionnels)
- Aisance à l’oral : représentation de la commune devant les juridictions et les instances de pilotage
- Capacité à gérer une charge mentale élevée et les dossiers sensibles
Exigences :
- Assermentation et commissionnement (ou aptitude à l’être)
- Permis B indispensable (déplacements intramuros et métropolitains)
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : services municipaux, Direction Générale, élus
- Relations externes : commissariat, parquet, DDTM, DDFIP, notaires, géomètres, avocats, administrés
- Moyens : informatique, véhicule mutualisé
- Contraintes : responsabilité pénale liée aux fonctions, audiences devant les juridictions, déplacements
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
L'employeur se présente
La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O083261026000787 publiée le 26/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.