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Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f) — Mairie de La Seyne-sur-Mer

La Seyne-sur-Mer · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 06/12 · encore 20 joursCatégorie ATemps complet
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Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f) — Mairie de La Seyne-sur-Mer, à La Seyne-sur-Mer (Var). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 06/12/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurMairie de La Seyne-sur-Mer
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteResponsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f)
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Attaché
Métier(s)Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Lieu de travailLa Seyne-sur-Mer (Var)
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le30/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le26/10/2026
Date limite de candidature06/12/2026 — encore 20 jours
RéférenceO083261026000787
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Directeur, vous pilotez le service Police de l’urbanisme et Foncier et encadrez les agents du service.

Missions et conditions d'exercice

ACTIVITES PRINCIPALES :

1. Pilotage du service

  • Organiser, coordonner et superviser l'activité du service, définir les priorités et la planification
  • Encadrer et accompagner les agents (suivi RH : congés, maladie…)
  • Sécuriser juridiquement les procédures et élaborer les outils de pilotage et tableaux de bord
  • Assurer l'interface avec la Direction, les autres services et les élus
  • Conduire une veille juridique et jurisprudentielle

2. Police de l’urbanisme et conformités

  • Piloter le traitement des infractions d'urbanisme et la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires
  • Gérer les procédures administratives et pénales, contrôler les actes liés aux infractions et au récolement des travaux (DAACT)
  • Représenter la commune devant les juridictions pénales (Tribunal judiciaire de Toulon, Cour d'appel d'Aix-en-Provence ou autre)
  • Assurer l'expertise juridique des agents assermentés et le lien avec les services instructeurs, l'État et les autorités judiciaires

3. Foncier

  • Piloter et gérer les acquisitions et cessions des biens du domaine communal, superviser les actes administratifs et juridiques
  • Sécuriser juridiquement les opérations foncières et en assurer le suivi jusqu'à aboutissement (notaires, services fiscaux, géomètres…)
  • Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la Direction Générale et des élus

4. Appui aux projets

  • Appui juridique sur les projets d'aménagement
  • Participation aux groupes de travail et comités techniques des Grands Projets, aux Revues Projets et points Urbanisme avec le Maire
  • Contribution aux évolutions du PLU

Profil recherché

PROFIL :

Formation :

  • Formation juridique de niveau master 2 en droit public (administration, territoires, environnement, ou équivalent)
  • Expérience confirmée en droit de l’urbanisme, droit pénal et matière foncière, et en conduite de procédures contentieuses (pénales et/ou administratives)
  • Expérience en management d’équipe et en pilotage de service appréciée

Connaissances techniques :

  • Droit pénal, droit de l’urbanisme, droit foncier et domanial, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
  • Procédures d’instruction et de gestion administratives, actes et écrits administratifs
  • Outils de pilotage, tableaux de bord et indicateurs
  • Logiciels métiers, techniques rédactionnelles et de communication

Qualités et aptitudes :

  • Rigueur, sens de l’organisation et discrétion
  • Sens des relations humaines et aptitude au travail en réseau (élus, services, partenaires institutionnels)
  • Aisance à l’oral : représentation de la commune devant les juridictions et les instances de pilotage
  • Capacité à gérer une charge mentale élevée et les dossiers sensibles

Exigences :

  • Assermentation et commissionnement (ou aptitude à l’être)
  • Permis B indispensable (déplacements intramuros et métropolitains)

ENVIRONNEMENT DU POSTE :

  • Relations internes : services municipaux, Direction Générale, élus
  • Relations externes : commissariat, parquet, DDTM, DDFIP, notaires, géomètres, avocats, administrés
  • Moyens : informatique, véhicule mutualisé
  • Contraintes : responsabilité pénale liée aux fonctions, audiences devant les juridictions, déplacements

AVANTAGES LIES AU POSTE :

  • Complément de rémunération annuel (13ème mois)
  • Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
  • CE : COS Méditerranée

L'employeur se présente

La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O083261026000787 publiée le 26/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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