Responsable du Service Urbanisme Réglementaire (h/f) — Mairie de La Seyne-sur-Mer

ACTIVITES PRINCIPALES :

1. Management et pilotage du service

• Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service
• Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction
• Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences)
• Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs
• Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service

2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations

• Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux
• Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service
• Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP)
• Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire
• Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus)

3. Conseil, relations partenariales et avant-projets

• Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur
• Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État)
• Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux
• Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs

4. Dématérialisation et administration des outils métiers

• Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum)
• Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier

PROFIL :

Formation :

• Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou gestion des collectivités locales
• Expérience confirmée en instruction du droit des sols et maîtrise des procédures ADS
• Expérience managériale et aptitude à l’animation d’équipe

Connaissances techniques :

• Parfaite maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du PLU et de la fiscalité de l'urbanisme
• Maîtrise des procédures administratives, du contentieux / précontentieux administratif et des règles de rédaction administrative
• Méthodologie de conduite de projet et maîtrise des outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs de flux)

Qualités et aptitudes :

• Rigueur, sens aigu de l’organisation et réactivité face aux échéances réglementaires
• Sens prononcé de la diplomatie, de la négociation et de la gestion de conflits (pétitionnaires, voisinage)
• Aisance relationnelle, pédagogie et capacité à fédérer une équipe
• Capacité d'analyse, d'arbitrage et résistance au stress face à une charge mentale soutenue

ENVIRONNEMENT DU POSTE :

• Relations internes : Direction Générale, Élu délégué à l’urbanisme, services techniques et administratifs de la collectivité
• Relations externes : Administrés, promoteurs, architectes, notaires, Métropole TPM, services de l’État (DDTM, ABF...)
• Moyens : Outils informatiques, logiciels métiers dématérialisés, véhicule mutualisé pour déplacements ponctuels
• Contraintes : Respect impératif des délais d'instruction légaux (gestion des délais de forclusion/accords tacites), charge mentale liée aux enjeux économiques et politiques des projets
• Permis B : Indispensable (déplacements fréquents sur le territoire communal et métropolitain)

AVANTAGES LIES AU POSTE :

• Complément de rémunération annuel (13ème mois)
• Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
• CE : COS Méditerranée