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T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières — Conseil départemental de l'Aisne

Laon · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 30/11 · encore 14 joursCatégorie BTemps complet
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T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières — Conseil départemental de l'Aisne, à Laon (Aisne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurConseil départemental de l'Aisne
Conseil départemental
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteT01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Lieu de travailLaon (Aisne)
Rue Armand Brimbeuf, Laon
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le01/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le28/10/2026
Date limite de candidature30/11/2026 — encore 14 jours
RéférenceO002261028000757
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

  • Analyse et instruction des dossiers de réclamation en matière de voirie
  • Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise
  • Participation aux réunions de travail et rédaction des avis sur les documents d’urbanisme
  • Rédaction des avis sur les dossiers d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées
  • Rédaction des avis sur les dossiers de raccordement électrique liés au développement des énergies renouvelables
  • Assistance juridique aux arrondissements de la voirie (domanialité, alignement, autorisations de voirie, convention)
  • Application du règlement de voirie départementale (veille juridique)
  • Intérim de l’agent T01403 sur l’instruction des avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Aides ponctuelles à l’agent T01401 dans la gestion des dossiers d’acquisitions foncières ou de recherches hypothécaires

Missions et conditions d'exercice

Principales :

 Assistance juridique et conseil aux services techniques

 Instruction des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou révision, identification des enjeux pour le Département, participation aux réunions et préparation de rapports au Conseil Départemental.

 Suivi des dossiers d’installations classées et des raccordements électriques et rédaction des avis

 Veille juridique pour l’application du règlement de voirie

 Réception des déclarations de sinistre, vérification des faits en concertation avec les agents de terrain et qualification juridique en lien avec la DAJA (Service du patrimoine et des assurances)

 Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise et rédaction de rapports de synthèse.

Spécifiques :

 Intérim de l’agent T01403 assurant l’instruction et la rédaction des avis sur les conditions d’accès au domaine public routier dans le cadre des autorisations d’urbanisme en relation avec les techniciens de la voirie et les gestionnaires locaux du domaine public.

 Recherche d’archives concernant la délimitation du domaine public routier

 Aide à la rédaction de permissions de voirie ou de convention d’occupation et d’aménagement du domaine public routier.

 Missions ponctuelles à l’ADICA

 Aide ponctuelle à l’agent T01401 chargé des dossiers d’acquisitions foncières (origines de propriété, rédaction d’acte)

Conditions d’exercice et sujétions particulières :

Grande disponibilité du fait des délais parfois contraints en matière de procédures et de conseil.

Profil recherché

SAVOIRS

Connaissances juridiques (tous domaines du droit et leurs évolutions).

Techniques rédactionnelles administratives et juridiques

Organisation, fonctionnement et missions de collectivités locales

Comptabilité publique et marchés publics

Notions de techniques routières

Applications informatiques

SAVOIRS-FAIRE

Effectuer des analyses juridiques

Constituer des bases documentaires et diffuser les informations

Assurer des missions de conseil

Respecter les contraintes calendaires

Travailler en réseau

S’exprimer en public et argumenter

SAVOIR ETRE (qualités)

Rigueur et objectivité

Autonomie et sens de l’organisation

Sens relationnel et travail en équipe

Confidentialité

Capacité d’écoute

Force de proposition et de conviction

Documents pour la candidature

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Source : emploi-territorial.fr, offre O002261028000757 publiée le 28/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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