T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières — Conseil départemental de l'Aisne
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En bref
T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières — Conseil départemental de l'Aisne, à Laon (Aisne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Conseil départemental de l'Aisne Conseil départemental |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service Domanialité et Acquisitions Foncières |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement |
| Lieu de travail | Laon (Aisne) Rue Armand Brimbeuf, Laon |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 28/10/2026 |
| Date limite de candidature | 30/11/2026 — encore 14 jours |
| Référence | O002261028000757 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
- Analyse et instruction des dossiers de réclamation en matière de voirie
- Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise
- Participation aux réunions de travail et rédaction des avis sur les documents d’urbanisme
- Rédaction des avis sur les dossiers d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées
- Rédaction des avis sur les dossiers de raccordement électrique liés au développement des énergies renouvelables
- Assistance juridique aux arrondissements de la voirie (domanialité, alignement, autorisations de voirie, convention)
- Application du règlement de voirie départementale (veille juridique)
- Intérim de l’agent T01403 sur l’instruction des avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Aides ponctuelles à l’agent T01401 dans la gestion des dossiers d’acquisitions foncières ou de recherches hypothécaires
Missions et conditions d'exercice
Principales :
Assistance juridique et conseil aux services techniques
Instruction des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou révision, identification des enjeux pour le Département, participation aux réunions et préparation de rapports au Conseil Départemental.
Suivi des dossiers d’installations classées et des raccordements électriques et rédaction des avis
Veille juridique pour l’application du règlement de voirie
Réception des déclarations de sinistre, vérification des faits en concertation avec les agents de terrain et qualification juridique en lien avec la DAJA (Service du patrimoine et des assurances)
Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise et rédaction de rapports de synthèse.
Spécifiques :
Intérim de l’agent T01403 assurant l’instruction et la rédaction des avis sur les conditions d’accès au domaine public routier dans le cadre des autorisations d’urbanisme en relation avec les techniciens de la voirie et les gestionnaires locaux du domaine public.
Recherche d’archives concernant la délimitation du domaine public routier
Aide à la rédaction de permissions de voirie ou de convention d’occupation et d’aménagement du domaine public routier.
Missions ponctuelles à l’ADICA
Aide ponctuelle à l’agent T01401 chargé des dossiers d’acquisitions foncières (origines de propriété, rédaction d’acte)
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Grande disponibilité du fait des délais parfois contraints en matière de procédures et de conseil.
Profil recherché
SAVOIRS
Connaissances juridiques (tous domaines du droit et leurs évolutions).
Techniques rédactionnelles administratives et juridiques
Organisation, fonctionnement et missions de collectivités locales
Comptabilité publique et marchés publics
Notions de techniques routières
Applications informatiques
SAVOIRS-FAIRE
Effectuer des analyses juridiques
Constituer des bases documentaires et diffuser les informations
Assurer des missions de conseil
Respecter les contraintes calendaires
Travailler en réseau
S’exprimer en public et argumenter
SAVOIR ETRE (qualités)
Rigueur et objectivité
Autonomie et sens de l’organisation
Sens relationnel et travail en équipe
Confidentialité
Capacité d’écoute
Force de proposition et de conviction
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O002261028000757 publiée le 28/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.