Instructeur(rice) ADS (Application du droit des sols) — Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02)

• Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir :
• Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur
• Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe,
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires et éviter les dossiers tacites,
• Synthétiser, préparer et proposer une décision au préfet ou au maire,
• Réaliser la saisie sur ADS2007 (enregistrement de dossiers, évolution de décision, etc...)
• Signaler sans délai les dossiers à enjeux ou à caractère architectural particulier au référent instruction ADS
• Rédiger les avis conformes du Préfet pour les dossiers des communes autonomes non dotées d'un document d'urbanisme
• Assurer le pré-archivage des dossiers de l'année N-1 : opération de simple classement
• Contribuer à la bonne organisation du pôle :
• Participer aux réunions de pôle et rendre compte de l'avancement des dossiers
• Garantir la continuité du service public notamment lors des périodes de faible effectif et de congés en participant au traitement des dossiers en attente d?instruction
• Participer aux clubs et réseaux ADS

Liaison hiérarchique :

Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS et sous l'autorité fonctionnelle du référent instruction ADS.

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec des services interne à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil départemental, inspections des installations classées, etc.).

Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Connaître le droit de l'urbanisme (particulièrement livre IV du code de l'urbanisme et les textes relatifs à l'application du droit des sols)

Connaître les règles de rédaction d'un texte normatif notamment celles d'une décision administrative

Maîtriser les procédures d'instruction ADS

Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans

Connaître les procédures relevant du code de l'environnement applicable aux autorisations d'urbanisme

Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007, QGIS-ADS .

Comprendre et vérifier l'application des règles (PLU, PPRI)

Organisation et rigueur dans le suivi des délais

Capacité d'adaptation et réactivité

Savoir rendre compte

Savoir travailler en équipe et en réseau

Aptitude au dialogue

Mode d'acquisition : formation, compagnonnage, participation aux réseaux métier

L'agent devra suivre les formations nécessaires afin d'atteindre le niveau de compétences requis sur le poste.

Compétences relationnelles :

Savoir rendre compte

Savoir travailler en équipe et en réseau

Aptitude au dialogue

Mode d'acquisition : formation, compagnonnage, participation aux réseaux métier

L'agent devra suivre les formations nécessaires afin d'atteindre le niveau de compétences requis sur le poste.

Le Service Urbanisme et Territoires (SUT) de la DDT est un service de la DDT02 chargé d'assurer au niveau départemental les missions de l'État en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Depuis les études amont jusqu'aux autorisations d'urbanisme, le SUT intervient autant sur le volet réglementaire que sur l'appui territorial, pour les documents de planification de l'urbanisme, l'application du droit des sols et son animation, la légalité juridique des actes et la fiscalité. Il promeut un aménagement durable des territoires et développe la connaissance et l'analyse des enjeux territoriaux.

Le SUT est composé de 4 entités et comprend un peu plus de 37 agents:

• Le pôle PACT (Planification, Aménagement et Cohérence Territoriale)
• Le pôle ADS (Application du Droit des Sols)
• L'unité CCL (Contentieux Contrôle de Légalité)
• L'unité CT (Connaissance des Territoires) qui fournit un support aux services métiers de la DDT pour l

En particulier le pôle ADS est constitué de :

• 1 référent instruction ADS / adjoint au chef de pôle qui organise l'activité de 7 instructeurs ADS
• 1 référent animation ADS / adjoint au chef de pôle qui organise l'activé de 4 instructeurs fiscalité avec l'appui d'1 référent fiscalité
• 1 chargé de mission ADS / Permis Etat

Le poste est attaché à la mission « instruction ADS ».