Adjoint au chef de section des affaires disciplinaires (RH2) — Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

Le titulaire du poste assure le pilotage en lien avec le chef de section, des procédures disciplinaires transmises par les service de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP).

Il assure la coordination de l'organisation des conseils de disciplines, la priorisation des dossiers, et assure une fonction de conseil et d'accompagnement des interlocuteurs des service de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionale. Ainsi, il conduit avec le chef de section les dialogues de gestion sur les dossiers disciplinaires avec les directions interrégionales (URSEP). IL assure également la coordination des dossiers relevant de la compétence du secrétariat général pour les appartenant aux corps communs du ministère de la justice.

Il supervise l'instruction et l'analyse des dossiers disciplinaires et veille à la sécurité juridique des procédures disciplinaires, préservant à la fois les droits de la défense et les intérêts de l'administration.

Il participe également à la rédaction des notes, observations contentieuses et assure le pilotage des sujets transversaux, tel que les statistiques, rapports d'activité, et les sujets se rapportant à la déontologie.

Il assiste aux conseils de discipline nationaux (une session mensuelle).

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : une mission de surveillance et une mission de prévention de la récidive. La direction générale de l’administration pénitentiaire est composée deux directions : la direction des métiers et la direction de l’administration.

Au sein de la direction de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) est composée de 117 agents répartis autour de 7 bureaux et d’un pôle contentieux. La SDRHRS conçoit et met en œuvre la politique RH des 45 000 agents de l’administration pénitentiaire, sous statuts particuliers, qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la Justice. Elle coordonne ainsi la politique RH de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP).

Avec l’appui des 10 directions interrégionales (DI), de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), la SDRHRS conçoit et pilote les dispositifs de recrutement, de formation, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin. Elle anime le dialogue social de la direction.