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Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H — Université Sorbonne Paris Nord

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En bref

Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H — Université Sorbonne Paris Nord, à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurUniversité Sorbonne Paris Nord
Enseignement supérieur et recherche
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteChargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H
CatégorieA
Métier(s)Chargée / Chargé des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques
Lieu de travailVilletaneuse (Seine-Saint-Denis)
99 Avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le23/10/2026
Date limite de candidatureL'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle.
Référence2026-2449341
SourceChoisir le service public

Les missions

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les

conventions et élaborer des notes juridiques.

Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.

Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.

Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires

  • Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université
  • Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP
  • Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions
  • Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…)
  • Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles
  • Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif
  • Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision
  • Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel)
  • Assurer les liens avec la CADA
  • Participer à des actions de formation
  • Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …)

Profil recherché

Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence

Connaissances / Savoir

Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données

Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine

Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales

Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel

Analyse et rédaction juridique

Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout

Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser

Savoir faire

Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…)

Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision

Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés

Savoir planifier et respecter des délais

Savoir s’adapter aux contraintes

Savoir rendre compte

Concevoir des tableaux de bord

Exploiter les sources de données juridiques

Utiliser les outils bureautiques

Savoir être

Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité

Être autonome, discret, rigoureux

Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les

administratifs, les étudiants…)

Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute

Savoir gérer les priorités

Savoir gérer les conflits

Avoir le sens de l'organisation

Informations complémentaires

Poste à pourvoir à partir du 1er décembre 2026.

Poste ouvert prioritairement aux titulaires (mutation ou détachement)

mais également ouvert aux contractuels (CDD d’un an – 2004€ nets/mois).

Candidatures (CV et lettre de motivation) dans les meilleurs délais.

Les candidat(e)s retenu(e)s seront auditionné(e)s par un jury, composé a minima de l’opérationnel recruteur et d’un représentant de la DRH.

L'employeur se présente

L’Université Sorbonne Paris Nord (USPN) constitue un pôle majeur d’enseignement et de recherche situé au nord de Paris. Elle compte cinq campus, répartis sur les deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise : Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis, la Plaine Saint-Denis et Argenteuil.

L’Université Sorbonne Paris Nord est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation est structurée autour de cinq grands domaines : droit, sciences politiques et sociales / sciences économiques et de gestion / sciences et technologie / santé, médecine, biologie, sports / lettres, langues, sciences de l’homme et société, culture et communication.

Elle compte aujourd’hui plus de 25 000 étudiants en formation initiale ou continue, répartis sur ses

5 campus, au sein de 9 composantes (5 UFR, 3 IUT, 1 institut).

La recherche est développée au sein de 30 unités de recherche, certaines associées au CNRS ou à l’Inserm, des structures fédératives de recherche, des plateformes de recherche, 2 écoles doctorales, 2 écoles universitaires de recherche (EUR PNGS M&CS et EUR SIePS) ; plusieurs LabEx et EquipEx complètent le dispositif.

Le service

Site d’affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de Villetaneuse

Composante / Service : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Composition du service (effectifs) : 10

Fonction d’encadrement : Non

Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques

En savoir plus sur l'employeur

Documents pour la candidature

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Source : Choisir le service public, offre 2026-2449341 publiée le 23/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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