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Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

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Jusqu'au 03/12 · encore 17 joursCatégorie B
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En bref

Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77), à Melun (Seine-et-Marne). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurDirection Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
État
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteChargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
CatégorieB
Métier(s)Assistante / Assistant juridique
Famille de métiersAffaires juridiques
Lieu de travailMelun (Seine-et-Marne)
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/01/2027
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le06/10/2026
Date limite de candidature03/12/2026 — encore 17 jours
Référence2026-2181076
SourceChoisir le service public

Les missions

Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.

Profil recherché

Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme.

Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme.

Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.

Conditions particulières d'exercice

Conditions de travail matérielles : bureau partagé, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques.

Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77.

Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine

Numéro RenoiRH : 1520770026

Groupe RIFSEEP 3

Informations complémentaires

Ne pas postuler en ligne, prendre contact avec :

Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ

Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ

L'employeur se présente

Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.

L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : Choisir le service public, offre 2026-2181076 publiée le 06/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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