Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
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En bref
Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77), à Melun (Seine-et-Marne). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Assistante / Assistant juridique |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Melun (Seine-et-Marne) 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 06/10/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 17 jours |
| Référence | 2026-2181076 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.
Profil recherché
Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme.
Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme.
Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.
Conditions particulières d'exercice
Conditions de travail matérielles : bureau partagé, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques.
Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77.
Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine
Numéro RenoiRH : 1520770026
Groupe RIFSEEP 3
Informations complémentaires
Ne pas postuler en ligne, prendre contact avec :
Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ
Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ
L'employeur se présente
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.
L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2181076 publiée le 06/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.