Chargé études reglementation personnel dgse et contractuels — Direction des ressources humaines

Vous êtes chargés des questions juridiques relatives aux dossiers statutaires de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ainsi que celles relatives aux agents contractuels.

Activités principales :

Vous participez à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés) relatifs au statut des agents civils de la DGSE et aux agents contractuels du ministère et vous en assurez le suivi jusqu’à leur publication (concertation interministérielle, saisine du Conseil d’Etat…).

Vous rédigez les notes et avis permettant l’interprétation et la mise en œuvre de ces textes par les services du ministère.

Vous apportez une expertise et un conseil juridiques aux autorités centrales d’emploi, aux centres ministériels de gestion et à la direction des affaires juridiques, sur les situations individuelles comme sur les questions d’ordre général relevant de votre champ.

Vous participez aux travaux statutaires interministériels et analysez l’incidence des réformes de la fonction publique de l’Etat sur les statuts propres au ministère, en veillant à la défense des intérêts de ce dernier.

Activités annexes :

Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle dans les champs statutaire et contractuel et vous en diffusez les enseignements au sein du bureau.

Vous réalisez des études spécifiques dans le champ statutaire et contribuez aux travaux transverses du bureau, en appui des autres chargés d’études.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH), situé en administration centrale, est chargé de la concertation et de l'élaboration de la réglementation des ressources humaines, en lien avec les ministères chargés de la fonction publique et du budget ainsi que les états-majors, directions et services du ministère des armées.

La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (SRP) est plus spécifiquement chargée de définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et d’élaborer, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère ainsi que la politique de prévention des risques professionnels.

Le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels (SRP2-3) est chargé de l’élaboration et de l’interprétation des textes juridiques relatifs au personnel civil du ministère des Armées (y compris la direction générale de la sécurité extérieure).

Dans ce cadre, il élabore ou concourt à l’élaboration des textes statutaires en lien avec la DGAFP, dont il est l’interlocuteur privilégié. Il conseille les autorités centrales et locales pour l’interprétation des textes règlementaires ou infra réglementaires ;