DLPAJ - Adjoint(e) au chef du bureau des associations et fondations — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’adjoint au chef de bureau appuie celui-ci dans le pilotage, l’animation et l’encadrement du bureau, en participant à la définition et au suivi du plan de charge du bureau, en apportant un appui à l’équipe placée sous l’autorité du chef de bureau, et en assurant les intérims du chef du bureau en tant que de besoin. Il participe ainsi activement à toutes les missions du bureau :

• l’élaboration et l’évolution du cadre normatif applicable aux organismes philanthropiques (projets et propositions de loi, décrets en Conseil d’État, circulaires, etc.)
• le suivi de l’instruction des dossiers individuels de reconnaissance d’utilité publique, en particulier sensibles, et la définition de stratégies adaptées
• le suivi des missions de contrôle des organismes philanthropiques (fondations reconnues d’utilité publique, associations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation)
• l’animation du réseau des représentants de l’État dans les fondations et du réseau des préfectures

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques.

Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations (octroi de la reconnaissance, modifications statutaires, retraits de la reconnaissance et dissolutions), contrôle les organismes philanthropiques, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, et anime le réseau des acteurs chargés du contrôle de ces organismes (préfectures, représentants de l’Etat dans les fondations).

• Composition et effectifs du service

Le bureau des associations et fondations est composé de 13 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur de l’Etat), 2 adjoints (un attaché principal et un attaché hors classe), un pôle « instruction » de 5 agents de catégorie A, un pôle « contrôle » de 3 agents de catégorie A, un chargé d’études juridiques directement rattaché à la chefferie de bureau (agent de catégorie A) et un archiviste (de catégorie C).

• Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau des associations et fondations.

La sous-directrice des libertés publiques ou son adjoint.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint.

• Liaisons fonctionnelles

Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, Cour des comptes, inspections ministérielles, organismes philanthropiques, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction des libertés publiques

Bureau des associations et fondations (BAF)

11, rue des Saussaies – 75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR02

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR001A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): EPP011A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%