DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel H/F — Préfecture de Police de Paris

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Affecté au sein de l’Officier du Ministère Public (OMP) de la Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, l’adjoint administratif est chargé des missions suivantes :

• Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)
• Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux
• Aider à la décision et assister l’officier du ministère public
• Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle
• Gérer l’archivage des dossiers

Votre environnement professionnel :

Activités du service

L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service

L’OMP départemental comptait au 31/08/2026, 31 fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques

L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP.

Liaisons fonctionnelles

L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

à aquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique

à aquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser

niveau pratique

requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique

requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur ainsi que vers d’autres administrations. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation du concours de secrétaire administratif.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité
• Régime hebdomadaire de 40h30
• Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif
• Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS)
• Nécessaire discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueillies

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le chef de service de l’OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel

Adjoint au chef de service de l’OMP – Major de police

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de police (PP)

Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)

Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP93)

Office du ministère public de Seine-Saint-Denis (OMP)

93-115, rue de la République

93007 BOBIGNY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : EUSA009

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.

La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement.

Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7 !

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