Gestionnaire au pôle archives (EMS2) — Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

Sous l’autorité directe des cadres de la section « parcours de détention », et du chef de pôle archives l’agent a pour mission de :

• Assurer la création des dossiers individuelles d’archives
• Assurer quotidiennement l’impression et le versement de l’ensemble des décisions individuelles et pièces justificatives produites par l’EMS
• Mettre à disposition, en cas d’absence de collègues, les dossiers des détenus demandés par le personnel (chefferie, cadres, personnel administratif, rédacteurs, SNRP, contentieux etc.)
• Tenir les tableaux de suivis des décisions produites et en assurer la diffusion aux services déconcentrés
• Se rendre disponible pour toute mission connexe à celles du pôle classement/archives
• Toute mission en lien avec la gestion de la détention, confiée par le chef du bureau ou ses adjoints

Les personnels de ce service travaillent en lien avec le département des archives, de la documentation et du patrimoine du secrétariat général, avec les magistrats, les greffes des tribunaux, les rédacteurs en charge des décisions et les services déconcentrés (greffes des établissements et directions interrégionales des services pénitentiaires) et sont amenés à exercer toutes les missions attribuées à ce pôle (affectations CNE, dossiers d’orientation initiale, changements d’affectation, etc.)

L’adjoint administratif exerce, comme ses autres collègues du pôle parcours de détention, l’ensemble des missions confiées à ce pôle.

Par ailleurs, l’agent peut également être amené à exercer d’autres missions au soutien de l’activité quotidienne du bureau de la gestion des détentions.

Le bureau de la gestion des détentions fait partie des 3 bureaux de l’EMS. En lien avec les autres directions, le bureau de la gestion des détentions met en œuvre, ou suit lorsqu’elle relève des services déconcentrés, l’individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d’un parcours de détention et d’exécution de peine approprié et cohérent.

Plus particulièrement, il :

• assure le suivi des condamnés placés en centre national d’évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d’évaluation
• traite les requêtes individuelles des personnes détenues et participe à l’instruction des recours en grâce
• contrôle et valide les décisions individuelles de placement à l’isolement administratif des personnes détenues, au-delà d’un an
• prend les décisions d’affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre
• participe à l’instruction des dossiers relatifs aux conventions internationales d’exécution de la peine
• détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en valide les capacités opérationnelles
• participe à la définition des régimes de détention, les référentiels de prise en charge des personnes détenues
• Assure l’inscription et le suivi des personnes détenues inscrite au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)