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Instructeur du droit des sols (F/H) — Mairie de Combs-la-Ville

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Jusqu'au 25/12 · encore 40 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Instructeur du droit des sols (F/H) — Mairie de Combs-la-Ville, à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 25/12/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Combs-la-Ville
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur du droit des sols (F/H)
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Technicien
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailCombs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Esplanade Charles de Gaulle - CS 10570, Combs-la-Ville
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
TélétravailNon
Rémunération« Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le26/10/2026
Date limite de candidature25/12/2026 — encore 40 jours
RéférenceO077260430000072
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Positionnement hiérarchique :

Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement

Niveau du poste dans l’organigramme :

Agent d’exécution

Missions principales

Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.

Missions et conditions d'exercice

Activités principales

  • Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais
  • Réaliser des visites de conformité sur site
  • Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)
  • Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches

Activités secondaires

  • Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)
  • Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)
  • Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)
  • Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)
  • Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire
  • Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)
  • Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire

Profil recherché

Connaissances théoriques et pratiques

  • Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme
  • Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses
  • Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées
  • Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme
  • Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels

Savoir-faire

  • Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire
  • Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
  • Gérer et suivre des procédures foncières
  • Accueillir, informer et accompagner les usagers

Savoir-être

  • Rigueur et sens de l’organisation
  • Qualités relationnelles et sens du service public
  • Autonomie et réactivité
  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
  • Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O077260430000072 publiée le 26/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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