Juriste chargé des assemblées — Mairie d'Arras

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité des normes applicables, la

ville d’Arras travaille sur les grands axes suivants :

Améliorer le service à l’usager ;

Simplifier et clarifier les actions de la ville ;

Améliorer la sécurisation du processus décisionnel et des actes administratifs

Améliorer la qualité des actes administratifs

Moderniser les procédures ;

Garantir la bonne utilisation des deniers publics ;

Favoriser l’accès à tous des services publics.

Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Immobilières et des Assemblées, le

juriste chargé des assemblées assure l’ensemble des missions nécessaires à la sécurisation juridique des

instances décisionnelles au sein de la collectivité.

Définition du poste :

Le juriste chargé des assemblées supervise l’organisation des travaux du conseil municipal et des

commissions municipales, il est également amené également à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction.

Vous occupez un poste en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l’ensemble des autres services et les élus.

Préparation des séances du conseil municipal en lien avec la directrice des affaires juridiques, immobilières et

des assemblées, le service des assemblées et les autres directions.

Vérifier la conformité des actes de la collectivité (examen des visas, considérants, etc..) ,des délibérations,

des arrêtés et des décisions avec la législation en vigueur

Sécurisation juridique et organisation des séances du Conseil municipal : optimisation de la préparation

(retroplanning), du déroulement (débats/votes), et suivi de la clôture (caractère exécutoire, compte rendu…),

développement et mise en place de procédures internes

Superviser et assurer le suivi administratif et juridique des commissions municipales et des groupes

majoritaires, gestion et validation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des comptes

rendus des commissions municipales et des groupes majoritaires

Rédiger des consultations à vocation opérationnelle traitant d’enjeux institutionnels ;

Analyse et/ou rédaction d’actes administratifs

Gestion des recours gracieux et des contentieux en lien avec les décisions des assemblées

Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ;

Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et

avec les éventuels organismes extérieurs

Gestion du logiciel POS ACTES et accompagnement des services dans l’utilisation de ces logiciels

Compétence/savoir-faire et savoir-être :

 Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales

 Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales

 Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées

 Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;

 Autonomie

 Capacité relationnelle

 Capacité d’analyse des demandes des services

 Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, capacité à gérer les priorités

 Autonomie et rigueur

 Aisance relationnelle

 Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.

 Maîtrise des logiciels de bureautique

 Contexte et enjeux de la collectivité ou structure

 Tableaux de bord et outils de planification et suivi

Formation

 Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales

Une précédente expérience professionnelle en collectivité sera appréciée