Juriste foncier (h/f) — Mairie de Pantin

La Ville de Pantin, membre du territoire d'Est Ensemble, est une collectivité moderne et dynamique en pleine expansion, comptant 1800 collaborateurs pour 62 000 habitants. La ville se consacre à l'égalité professionnelle, garantissant un environnement inclusif. Rejoindre Pantin, c'est intégrer un environnement de travail stimulant, inclusif et favorable à l'épanouissement professionnel.

Grâce à sa position géographique aux portes de Paris et à un réseau de transports en commun bien développé (RER E, métro 5 et plusieurs lignes de bus), la commune est très facilement accessible.

Sous l'autorité du Responsable du Pôle d'Intervention Foncière et Immobilière, vous assurez le pilotage des opérations foncières et immobilières dont vous avez la charge.

Vous interviendrez tant en phase prospective (étude foncière, valorisation immobilière, analyse de mutabilité) qu'en phase opérationnelle (conduite de procédures, préemption, expropriation, négociations, gestion des acquisitions et cessions).

Ce poste requiert également une appétence forte pour les relations partenariales et transversales internes et externes (notaires, administrations, avocats, propriétaires fonciers...)

Véritable pivot au sein de la Direction de l'Urbanisme et plus largement du Département du Développement Durable, vous intervenez sur une grande variété de projets fonciers.

Une appétence forte pour les relations partenariales et transversales internes et externes (notaires, administrations, avocats, propriétaires fonciers...)

• Missions prospectives :Les missions dévolues au juriste foncier sont les suivantes : Analyse prospective du patrimoine privé de la commune (mutabilité, valorisation, insertion territoriale) et propositions de valorisation du patrimoine (cessions,

prise à bail, etc...)

• Dans le cadre d'une démarche d'acquisition : analyse de mutabilité et pré évaluation des immeubles cibles
• Réalisation d'études foncières pré-opérationnelles ou ponctuelles ; par l'analyse de la structure de la propriété et évaluation de l'équilibre financier
• Missions opérationnelles :Tout en étant force de proposition, et proactif, les missions dévolues sont les suivantes :
• Conduite opérationnelle des procédures foncières : expropriation, préemption, biens sans maître, etc,
• Conduite jusqu'à leur aboutissement des négociations foncières (acquisitions, cessions, prise à bail, résiliation, etc.)
• Animation du réseau des partenaires fonciers de la Ville de Pantin (Grand EPF, Services Préfectoraux, France Domaine, SEM, Est Ensemble, etc.)
• Supervision et contrôle des prestataires fonciers de la Ville (notaires, avocats, opérateurs fonciers, géomètres, etc...)
• Assister le chef de pôle IFI sur certaines missions :Participation à l'élaboration du budget du pôle
• Participation à l'élaboration de la stratégie d'intervention foncière annuelle et pluriannuelle
• Participation aux comités de suivi Habitat Indigne
• Participation à la rédaction, au suivi et à la gestion des délibérations municipales relatives aux projets suivis dans le cadre des missions définies
• Suppléance du Responsable de pôle sur des réunions spécifiques
• Quelques réunions en suivi chez les partenaires à prévoir
• Déplacements sur site fréquents sur le territoire communal
• Quelques AG ou réunions publiques hors des horaires usuels ou en soirée
• Régime indemnitaire avantageux, RTT
• Comité d'Action Sociale et Culturelle dynamique « CASC »
• Participation à la mutuelle santé (si labélisée)
• Prise en charge à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
• Compte Épargne Temps rémunéré sous conditions
• Parking réservé aux agents
• Etc

• Diplôme : Niveau minimum de Bac+3 dans le domaine du droit, aménagement ou urbanisme
• 1 à 3 ans d'expérience en poste similaire ou sur un poste voisin expérience en matière de négociation et/ou rédaction de contrats (et avant-contrats) d'actes de gestion ou de disposition de biens fonciers ou immobiliers (ventes
  • acquisitions, baux de longues durées & autres titres d'occupations fonciers ou immobiliers
  • baux commerciaux etc)
• Savoir :Connaissances juridiques (droit administratif des biens, droit de la propriété, droit de l'urbanisme,...)
• Connaissances en évaluation immobilière
• Connaissances en aménagement urbain, connaissances de l'environnement des collectivités locales
• Maitrise du droit foncier et du droit notarié
• Maitrise des enjeux de domanialité publique /privé souhaitée
• Savoir-être :Autonomie
• Anticipation
• Aisance relationnelle, aisance verbale et écoute
• Intérêt dans la compréhension d'autres domaines (aménagement, urbanisme, etc.)
• Travail collaboratif, force de propositions
• Savoir faire :Capacité à synthétiser et à problématiser
• Organisation et respect des plannings, relecture actes
• Capacités de négociation
• Capacités rédactionnelles