PREF93-Agent chargé de la réglementation des transports publics particuliers de personnes — Préfecture de Seine-Saint-Denis

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Sous l’autorité de la cheffe de la section ainsi que du chef de bureau et de son adjointe, vous assurerez au sein d’une équipe de 4 agents, vos missions dans le domaine des professions réglementées des transports publics particuliers de personnes (VTC/Taxi/VMTDR) :

Instruire sur Démarches numériques les demandes de carte de chauffeurs VTC/VMTDR :

instruire dans le respect de la réglementation les demandes ;

respecter les objectifs de traitement de dossiers par jour ;

solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement ;

vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;

répondre aux réclamations et aux demandes d’informations des usagers sur la boîte fonctionnelle dédiée ;

assurer la veille juridique dans le domaine du T3P ;

assurer une grande vigilance afin de lutter contre la fraude documentaire. Instruire les demandes d’agréments des centres de formation VTC/Taxi :

appliquer la réglementation relative aux centres de formation ;instruction des pièces justificatives, rédaction des réponses ;

assurer les pré-visite et contrôle sur site après délivrance ;

rédaction des arrêtés préfectoraux ;

mettre à jour les tableaux de bord permettant d’assurer le suivi statistique.

Spécificité du poste / contraintes / sujétions

Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.

Ce poste nécessite une grande vigilance au regard de sa sensibilité inhérente à la fraude.

Vous pourrez être amené(e) à être en relation avec des usagers.

Accompagnement à la prise de poste

Une formation est prévue dès la prise de poste afin de s’approprier la thématique et l’environnement du poste

Vos perspectives

Le poste vous permettra d’acquérir des connaissances juridiques précises et d’appliquer la réglementation à des cas concrets et au final de la maîtriser. Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais vous permettront également de monter en compétences et d’élargir votre domaine d’expertise. Elles vous permettront par ailleurs, d’enrichir vos qualités personnelles et comportementales, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur, dans la perspective d’un concours ou d’un examen professionnel.

Activité de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;

Les finances locales (concours financier et contrôle budgétaire)

La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;

Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;

Les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)

Le bureau est constitué de 4 sections et compte environ 30 agents. La section comprend 5 agents (la cheffe de section B et 4 agents de catégorie C).

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de section, son adjointe ; le chef de bureau et son adjoint, ainsi que le directeur de la DCL.

Liaisons fonctionnelles

Les autres préfectures, ministère des transports, services de police, la chambre des métiers et de l’artisanat, CJN, l’Imprimerie nationale; les centres de formations.