Regisseur des comptes nominatifs — Direction de l'administration pénitentiaire - Mission de l'Outre-Mer

Le responsable du service de la régie des comptes nominatifs (RCN) organise le service afin de garantir la bonne gestion des comptes nominatifs des personnes détenues, en conformité avec la réglementation.

Ces missions sont accomplies dans le respect d’une discrétion professionnelle absolue en ce qui concerne toutes les informations professionnelles dont les agents sont dépositaires.

Animation du service de la régie des comptes nominatifs :

• définir le cadre et les conditions de la délégation
• planifier et répartir les activités au sein du service
• vérifier l’application des textes et des procédures au sein du service
• gérer les relations du service avec les partenaires
• élaborer les statistiques et les tableaux de bordereau
• superviser les réponses faites aux différentes sollicitations
• préparer et assurer l'évaluation et la notation
• définir les besoins en formation

Gestion des comptes nominatifs des personnes détenues :

• superviser la création et le suivi des dossiers des personnes détenues
• superviser et s’assurer de la légalité des mouvements effectués sur les comptes nominatifs des personnes détenues
• superviser le processus d’indemnisation des victimes
• gérer les livrets d’épargne des personnes détenues
• effectuer mensuellement la paye des personnes détenues qui doivent être rémunérées, effectuer les déclarations auprès de l’URSSAF, transmettre les documents à l’économat dans les meilleurs délais afin de respecter les délais de paiement
• s’assurer de la réalisation des mouvements à faire sur les comptes nominatifs dans le cadre de l’application des peines

Tenue de la régie :

• superviser les opérations quotidiennes effectuées sous GENESIS et les transcrire dans NACRE
• réceptionner les justificatifs de dépense
• passer les mouvements liés à l’activité du compte DEFTNET
• effectuer les clôtures quotidiennes et mensuelles des opérations
• payer mensuellement les factures des différentes cantines

Conditions particulières – Évolutions attendues

Pics d’activité en fonction du calendrier budgétaire et de gestion

Adaptation aux évolutions de la chaîne financière

Mobilisation de nouveaux outils de paiement

Modernisation et rationalisation de l’organisation de la chaîne financière

Renforcement de l’exigence des normes et processus financiers

Renforcement des dispositifs de contrôle interne

Exigences de performance et de qualité de l’exécution de la fonction financière

Nombre d’agents à encadrer

☐ A ☐ B ✔ 3 C ☐ Sans objet

La régie des comptes nominatifs (RCN) assure la tenue des comptes des personnes sous main de Justice de l'établissement, conformément aux dispositions du code pénitentiaire et du code de procédure pénale.

Ce service est en charge des opérations comptables dans le cadre de la réglementation. Il respecte les règles de la comptabilité publique et exerce son activité en collaboration avec les services de la DRFIP.

Composition et effectifs du service

1 Responsable de service (Régisseur titulaire) et 3 Gestionnaires (2 Mandataires suppléants et 1 Mandataire)

Votre hiérarchie

Le responsable de la RCN est placé· sous l’autorité du chef d’établissement, sous la responsabilité du responsable des services administratifs et financiers.

Vos interlocuteurs métiers

• L’ensemble de la direction de l’établissement
• Les Juridictions
• Le centre de services partagés (CSP) de La Réunion
• Les parties civiles
• L’économat et le secrétariat de direction
• La Direction régionale des finances publiques
• L’encadrement et agents de détention