Responsable Salubrité Publique et Hygiène de l'Habitat- (H/F) — Mairie de Trappes

Enjeux du poste.

La lutte contre l'habitat dégradé et indigne constitue un enjeu important pour la Ville de Trappes, qui mobilise ses pouvoirs de police sanitaire afin d'améliorer les conditions d'habitat et de protéger les occupants confrontés à des situations d'insalubrité ou de dégradation de leur logement.

Au sein de la Direction de l'Habitat et du Logement, le/la Responsable Salubrité Publique et Hygiène de l'Habitat pilote la mise en oeuvre des procédures relevant des pouvoirs de police sanitaire du Maire et supervise le traitement des situations d'habitat dégradé sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc social.

Il/elle assure également le pilotage du permis de louer, coordonne les relations avec les différents partenaires institutionnels et professionnels et encadre l'activité du service Hygiène de l'Habitat.

Le poste conjugue ainsi expertise technique et réglementaire, présence importante sur le terrain, management et capacité à conduire des procédures parfois complexes ou coercitives.

Missions principales.

• Piloter la lutte contre l'habitat dégradé et indigne : repérage des situations, diagnostics et enquêtes sanitaires, qualification des désordres et choix des procédures adaptées
• Mettre en oeuvre et superviser les procédures de police sanitaire relevant des compétences du Maire : rapports, procès-verbaux, mises en demeure, procédures contraventionnelles et suivi de leur exécution
• Piloter le dispositif de permis de louer, assurer l'instruction des autorisations et déclarations de mise en location et le suivi du partenariat avec Saint-Quentin-en-Yvelines
• Mettre en oeuvre, lorsque nécessaire, le volet coercitif des dispositifs de lutte contre l'habitat dégradé et assurer le suivi des procédures et contentieux en lien avec le service des Affaires juridiques
• Encadrer et organiser l'activité du service Hygiène de l'Habitat, superviser les procédures engagées et apporter un appui technique dans le traitement des situations complexes
• Développer et structurer les relations avec les bailleurs sociaux, propriétaires bailleurs, syndics, professionnels de l'immobilier et partenaires institutionnels afin d'améliorer le traitement et le suivi des signalements
• Participer au traitement des situations complexes d'incurie ou d'urgence sanitaire, en lien avec les services municipaux et les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires
• Piloter, lorsque la situation l'exige, les travaux d'office en matière de salubrité publique et veiller à la bonne application des procédures de mise en sécurité des immeubles
• Produire les bilans d'activité, notes techniques et notes d'aide à la décision nécessaires à la Direction et aux élus
• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente en matière d'habitat dégradé, de salubrité publique et de police sanitaire

Attentes particulières.

Le poste nécessite une réelle capacité à expertiser des situations de terrain et à sécuriser juridiquement les procédures engagées par la collectivité.

Le/la Responsable devra notamment être en capacité :

• De maîtriser les procédures relatives à l'habitat dégradé, à la salubrité et aux pouvoirs de police du Maire
• D'évaluer les désordres constatés sur le terrain et de déterminer la procédure administrative ou sanitaire appropriée
• De piloter des dossiers complexes jusqu'à leur résolution et, lorsque nécessaire, de mettre en oeuvre les procédures coercitives
• D'encadrer et d'accompagner techniquement les agents du service
• De développer une relation de travail exigeante avec les bailleurs, propriétaires et professionnels de l'immobilier
• De travailler en transversalité avec les services municipaux et les partenaires institutionnels
• De gérer avec diplomatie des situations sensibles impliquant parfois des personnes en grande vulnérabilité
• De rendre compte, d'alerter et de proposer des arbitrages à la Direction et aux élus

Enjeux du poste.

La lutte contre l'habitat dégradé et indigne constitue un enjeu important pour la Ville de Trappes, qui mobilise ses pouvoirs de police sanitaire afin d'améliorer les conditions d'habitat et de protéger les occupants confrontés à des situations d'insalubrité ou de dégradation de leur logement.

Au sein de la Direction de l'Habitat et du Logement, le/la Responsable Salubrité Publique et Hygiène de l'Habitat pilote la mise en oeuvre des procédures relevant des pouvoirs de police sanitaire du Maire et supervise le traitement des situations d'habitat dégradé sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc social.

Il/elle assure également le pilotage du permis de louer, coordonne les relations avec les différents partenaires institutionnels et professionnels et encadre l'activité du service Hygiène de l'Habitat.

Le poste conjugue ainsi expertise technique et réglementaire, présence importante sur le terrain, management et capacité à conduire des procédures parfois complexes ou coercitives.

Missions principales.

• Piloter la lutte contre l'habitat dégradé et indigne : repérage des situations, diagnostics et enquêtes sanitaires, qualification des désordres et choix des procédures adaptées
• Mettre en oeuvre et superviser les procédures de police sanitaire relevant des compétences du Maire : rapports, procès-verbaux, mises en demeure, procédures contraventionnelles et suivi de leur exécution
• Piloter le dispositif de permis de louer, assurer l'instruction des autorisations et déclarations de mise en location et le suivi du partenariat avec Saint-Quentin-en-Yvelines
• Mettre en oeuvre, lorsque nécessaire, le volet coercitif des dispositifs de lutte contre l'habitat dégradé et assurer le suivi des procédures et contentieux en lien avec le service des Affaires juridiques
• Encadrer et organiser l'activité du service Hygiène de l'Habitat, superviser les procédures engagées et apporter un appui technique dans le traitement des situations complexes
• Développer et structurer les relations avec les bailleurs sociaux, propriétaires bailleurs, syndics, professionnels de l'immobilier et partenaires institutionnels afin d'améliorer le traitement et le suivi des signalements
• Participer au traitement des situations complexes d'incurie ou d'urgence sanitaire, en lien avec les services municipaux et les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires
• Piloter, lorsque la situation l'exige, les travaux d'office en matière de salubrité publique et veiller à la bonne application des procédures de mise en sécurité des immeubles
• Produire les bilans d'activité, notes techniques et notes d'aide à la décision nécessaires à la Direction et aux élus
• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente en matière d'habitat dégradé, de salubrité publique et de police sanitaire

Attentes particulières.

Le poste nécessite une réelle capacité à expertiser des situations de terrain et à sécuriser juridiquement les procédures engagées par la collectivité.

Le/la Responsable devra notamment être en capacité :

• De maîtriser les procédures relatives à l'habitat dégradé, à la salubrité et aux pouvoirs de police du Maire
• D'évaluer les désordres constatés sur le terrain et de déterminer la procédure administrative ou sanitaire appropriée
• De piloter des dossiers complexes jusqu'à leur résolution et, lorsque nécessaire, de mettre en oeuvre les procédures coercitives
• D'encadrer et d'accompagner techniquement les agents du service
• De développer une relation de travail exigeante avec les bailleurs, propriétaires et professionnels de l'immobilier
• De travailler en transversalité avec les services municipaux et les partenaires institutionnels
• De gérer avec diplomatie des situations sensibles impliquant parfois des personnes en grande vulnérabilité
• De rendre compte, d'alerter et de proposer des arbitrages à la Direction et aux élus

Profil recherché.

• Formation supérieure et/ou expérience professionnelle dans les domaines de la santé environnementale, de l'habitat, du bâtiment, de l'hygiène et de la salubrité publique ou domaine équivalent
• Bonne connaissance des procédures de police sanitaire et de lutte contre l'habitat dégradé
• Connaissance de l'environnement territorial et du cadre réglementaire applicable, notamment du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation et du Code général des collectivités territoriales
• Une expérience sur un poste similaire est appréciée
• Capacités d'analyse technique et réglementaire et aptitude à évaluer les situations rencontrées sur le terrain
• Capacités d'organisation, de priorisation et de conduite de procédures complexes
• Aptitude au management et au travail transversal
• Qualités rédactionnelles permettant la production de rapports, procès-verbaux, mises en demeure et notes d'aide à la décision
• Qualités relationnelles, diplomatie et capacité à intervenir auprès de publics en situation de vulnérabilité