Sp de louhans-chateaurenaud- chargé de la gestion des collectivites -conseiller france services — Prefecture de Saone et Loire

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

1. Contrôle de légalité (30 % de l’ETP)

réception, examen et tri des actes des collectivités locales via l’application actes ;

paramétrage de l’application actes : suivi des conventions de télétransmission ;

établissement des statistiques des actes des collectivités locales ;

réception des documents budgétaires et des taxes locales des collectivités territoriales ;

suivi des indicateurs de gestion des collectivités ;

conseil aux collectivités concernant actes et la légalité des actes.

2. Élections et mandat des élus (30 % de l’ETP)

participation à l’organisation des élections politiques : commissions de contrôle, listes électorales ;

organisation des élections partielles ;

enregistrement des candidatures aux élections municipales ;

contrôle des PV des exécutifs des communes (maires et adjoints) ;

mise à jour du répertoire national des élus ;

3. Accueil et accompagnement individuel des usagers dans leurs démarches administratives à France Services (40 % de l’ETP)

accueil, renseignement et orientation des usagers de France service dans leurs démarches administratives et sociales ;

conseil et accompagnement des usagers dans la réalisation de leurs démarches, l'aide à la complétude de dossiers et la réorientation vers les services partenaires France Services et extérieurs ;

accompagnement les usagers à l'utilisation du numérique et des services en ligne (aide à la connexion dans l'espace numérique, accès aux plateformes,etc.) ;

participation à l’animation évènementielle, à l’organisation de l’espace et à la gestion documentaire ;

suivi statistique de la fréquentation et de l’activité France services.

4. Activités secondaires

Relais de l’agent en charge des missions ci-dessous, en son absence, pour les demandes urgentes :

gestion des demandes de transport de corps ;

gestion des demandes de fermeture tardive des débits de boissons ;

secrétariat de la commission de sécurité d’arrondissement.

Votre environnement professionnel

Activités du service

La sous-préfecture, outre son rôle d’administration territoriale et de conseil, assure essentiellement trois missions : instruction, contrôle, autorisation et prescription.

Composition et effectifs du service

• un sous-préfet
• 9 agents : 7 administratifs (2 A, 5 C) et 2 techniques (2 C)

Liaisons hiérarchiques

L’agent est placé sous l’autorité du secrétaire général adjoint et du secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles

Préfecture, sous-préfectures, administrations déconcentrées de l’État, administration centrale, collectivités territoriales.