SPSD-BAR-Chargé de l'instruction des expulsions locatives — Préfecture de Seine-Saint-Denis
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En bref
SPSD-BAR-Chargé de l'instruction des expulsions locatives — Préfecture de Seine-Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 31/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture de Seine-Saint-Denis État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | SPSD-BAR-Chargé de l'instruction des expulsions locatives |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Seine-Saint-Denis SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/09/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 15/09/2026 |
| Date limite de candidature | 31/12/2026 — encore 46 jours |
| Référence | MINT_BAO93ATC-126427 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Groupe RIFSEEP : 2
Intitulé de l’emploi :
Chargé de l'instruction des expulsions locatives
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Agent chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Vos activités principales
Gestion d’un portefeuille de communes sur l’ensemble des thématiques du bureau
Concernant l’instruction des réquisitions de la force publique
- pré-instruire vos dossiers dans le système d’information dédié
- vérifier la régularité de la procédure d'expulsion
- préparer, assister et assurer le suivi des commissions des expulsions locatives
- suivre les dossiers hors commission et proposer à la signature les concours de la force publique
- traiter les demandes de sursis
- tenir les statistiques dans le cadre de vos activités
- assurer le classement et l’archivage de vos dossiers
En fonction des nécessités de service et de manière ponctuelle vous pouvez être amené à élargir votre portefeuille et /ou vous investir sur le volet indemnisation
Activités du service :
Gestion d’un portefeuille de communes sur l’ensemble des thématiques du bureau
Concernant l’instruction des réquisitions de la force publique
- pré-instruire vos dossiers dans le système d’information dédié
- vérifier la régularité de la procédure d'expulsion
- préparer, assister et assurer le suivi des commissions des expulsions locatives
- suivre les dossiers hors commission et proposer à la signature les concours de la force publique
- traiter les demandes de sursis
- tenir les statistiques dans le cadre de vos activités
- assurer le classement et l’archivage de vos dossiers
En fonction des nécessités de service et de manière ponctuelle vous pouvez être amené à élargir votre portefeuille et /ou vous investir sur le volet indemnisation
Profil recherché
Composition et effectifs du service
Le bureau des affaires régaliennes est composé de 9 agents : le chef du bureau et son adjoint (attachés), 4 agents de catégorie B, 3 agents de catégorie C en charge de l’indemnisation des bailleurs et des expulsions de commerces.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
- Contacts téléphoniques réguliers avec le public
- Relations avec différents partenaires institutionnels, associatifs ou privés (collectivités territoriales, commissariats, associations, services de l’État, commissaires de justice, avocats, bailleurs, locataires, etc)
Vos perspectives :
Chargé d'instruction dans des domaines à dominante juridique.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste à fort enjeu nécessitant de l’organisation et de la méthode permettant d’adapter son activité tout au long de l’année afin d’être réactif aux sollicitations.
Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des personnels de préfectures, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d'ARTT.
Poste éligible à la NBI (15 points).
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Qui contacter :
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Sous-préfecture de Saint-Denis
Bureau des étrangers
4, rue Catulienne
93200 Saint-Denis
Station T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre MINT_BAO93ATC-126427 publiée le 15/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.