CAIOM - Directeur(trice) des collectivités et de l'appui territorial — Préfecture de l'Ain

Vos activités principales :

Sous l’autorité de la secrétaire générale :

• Diriger une équipe de 39 collaborateurs répartis sur 3 bureaux et une mission : 15 agents de

catégorie A, 18 de catégorie B et 6 de catégorie C ;

• Organiser les élections politiques, consulaires et professionnelles
• Définir, pour le département, une stratégie du contrôle de légalité et assurer le contrôle

administratif des collectivités territoriales (contrôle de légalité général, marchés publics, fonction

publique territoriale, statut de l’élu, urbanisme et droit des sols, contrôle budgétaire) tout en

développant l’activité de conseil auprès des collectivités ;

• Assurer le suivi des procédures des établissements publics de coopération intercommunale et des

syndicats mixtes et gérer les procédures de modification des limites territoriales et de fusion de

communes ;

• Veiller au versement des concours financiers de l’État et proposer aux autorités préfectorales une

répartition des financements sur projets ;

• Assurer la conduite des procédures d’ICPE, de stockages souterrains, de déclarations d’utilité

publique et servitudes portant sur les grands projets d’infrastructures mais également sur tous les

projets des collectivités ;

• Organiser ou présider la CDNPS et le CODERST
• Renforcer la coordination interministérielle et l’appui territorial afin de fournir une expertise et un

conseil adaptés aux acteurs du territoire ;

• Dans le cadre du suivi de la performance et de la qualité de service, veiller à la bonne tenue des

indicateurs et au respect des valeurs-cibles. en mobilisant la direction pour la mise en œuvre du

référentiel Qualipref et du contrôle interne comptable.

• Développer des relations avec les principaux services de l’État partenaires de la direction (CRC,

DDFiP, DDI, SGAR), mais également avec les élus et leurs associations ;

• Mettre en œuvre un plan d’action au sein de la direction visant à en améliorer les process et

renforcer la coordination interministérielle et l’appui territorial ;

• Contribuer efficacement en tant que membre de l’état-major du Préfet à la définition et la mise

en œuvre de la stratégie de l’État dans le département.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité - NBI 30 pts. Contraintes liées au management et aux horaires lors des élections.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

• contrôle administratif des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôle budgétaire, contrôle

en matière d'urbanisme et d’autorisations du droit des sols) ;

• coordination des procédures d’autorisations environnementales se rapportant aux ICPE, DUP,

servitudes ;

• apporter un appui aux collectivités dans leurs projets structurants et assurer le versement des

subventions et dotations de l’État y concourant ;

• organiser les élections politiques et professionnelles
• animation départementale des politiques publiques prioritaires et coordination inter-services de

l’action de l’État ;

• assister le préfet et les autorités préfectorales dans leur mission de conseil et d’appui aux élus

Effectifs du service : 39 agents : 15 catégorie A, 18 catégorie B, 6 catégorie C

Composition du service : Trois bureaux :

• bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale
• bureau des finances locales et de l’appui territorial
• bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées

Une mission de l’action interministérielle et des affaires et départementales.

Liaisons hiérarchiques : Préfet – Secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : Services de l’État (au niveau national, essentiellement la DMATES et la DGCL, au niveau régional, SGAR et départemental :

• tous les services de l’État), sous-préfets d’arrondissement
• collectivités locales et élus
• chambre régionale des comptes
• chambres consulaires, etc